Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tuamotu Gambier Australes
697b9c00cdc6046d4725aa1d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à [Localité 135], à savoir : Mr [NY] [HC] [PE] né en 1862 à [Localité 135], marié le [Date mariage 22]/1888 à [Localité 135] avec Mme [WY] [ZC], et décédée le [Date décès 7]/1895 à [Localité 135], Mme
Source officielleTuamotu Gambier Australes
697b7ab2cdc6046d4720a92f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il s’est marié le [Date mariage 148] 1896 à [Localité 231] avec [LE] [T] avec qui il avait eu un fils : [AM] [FJ] [FO] né le [Date naissance 106] 1898 à [Localité 231] et décédé le [Date décès 9] 1898
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c0
18 novembre 2010
18 novembre 2010
qui serait le même que [S] âgé de 38 ans en 1891 -ce qui le fait naître en 1853 et non en 1852- précise qu'il est né à [Localité 6], comme l'admis; Que surtout M.
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e6f
15 juin 1999
15 juin 1999
condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e70
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725b9cd580146774200eb
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725b9cd580146774200ec
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725b9cd580146774200ed
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d0
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d1
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d2
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d3
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d8
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d9
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725bdcd580146774202c7
15 juin 1999
15 juin 1999
condamnée à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret du 16 fructidor an III, des articles
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f89
7 février 2001
7 février 2001
qui a relaxé Eric X... du chef de violation d'une interdiction édictée par un décret ou un arrêté de police ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930aa
24 mars 2016
24 mars 2016
Un découvert en compte est une forme de prêt, vu les articles 1874, 1892 et 1905 du Code Civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300309
6 avril 2022
6 avril 2022
1832 du code civil, ensemble l'article 39 des statuts de la SCI [B] ; 2°/ que en toute hypothèse, le versement de dividendes fictifs ne constitue pas un droit acquis au bénéfice des associés ; qu'en
Source officielle3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à la société [Adresse 5] et à Monsieur [Y] [S], domicilié [Adresse 6], d'avoir à comparaitre le vendredi à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101051
26 octobre 2011
26 octobre 2011
776) ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officiellePage 19 sur 464