conclusions avant l'arrêt du 20 décembre 2012, déposées et notifiées le 16 mai 2012, la SA Generali Vie, venant aux droits de la SA Fédération Continentale, avait demandé à la cour d'appel, au visa des articles

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

de procéder d'office à des recherches relatives à la faute de la société ou à la gestion d'affaires, qui ne lui étaient pas demandées ; Mais sur la troisième branche du moyen unique : Vu les articles

ces sommes avec les intérêts au jour du versement, et qu'en décidant que la demande, de ce chef, était nouvelle et mettait en cause le principe de l'indemnisation, la cour d'appel aurait violé les articles

; qu'en la condamnant néanmoins au paiement des intérêts de droit à compter du versement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les articles

d'autorisation de coupe, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen : Vu les articles

L. 133-6 du code de commerce ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1376 du code civil et l'article L. 133-6 du code de commerce ; Attendu que pour condamner la société

Les différentes demandes des parties seront examinées dans ce cadre, le cas échéant en application des dispositions des articles 1373 et suivants du code de procédure civile.

droit à compter du 19 septembre 1979, outre le paiement de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles

, D 1374, D 1375, D 1376, D 1377, D 1378 au prix de 50. 000 euros, et statuant à nouveau, - autoriser la vente amiable des parcelles cadastrées D 1374, 1375, 1376 et 1377 au prix de 235. 000 euros,

valeur probante de la comptabilité " n'étaient pas de nature à justifier l'application de la procédure de taxation d'office ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les articles

RAPPORTER A LA MASSE LA SOMME DE 206310,60 FRANCS, REPRESENTANT LE SOLDE DEBITEUR AU 1ER JUILLET 1977 ; QUE LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES

1382 du code civil, devenu l'article 1240.

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; d Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot, pris de la violation des articles