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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b7
11 mai 2015
11 mai 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2015, en audience en chambre du
Source officielleChambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conclusions du 7 avril 2025, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L. 622-26 du code de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
13 mai 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90689
13 mai 2013
13 mai 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
27 mai 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
28 octobre 2013
période de cinq mois à compter du 2 août 2013, le jugement déféré étant infirmé partiellement en ce sens ; PAR CES MOTIFS LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de47676b73dd81b96fbc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A titre subsidiaire, il se prévaut des dispositions de l'article 1195 du code civil et soutient qu'aucun des termes du contrat n'exclut l'application de cet article, que le changement de circonstances
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1231-1 du code civil, Vu l 'article 1195 du code civil
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révision du montant du loyer Le preneur fonde sa demande sur l’existence d’une circonstance imprévisible, telle que visée à l'article 1195 du code civil et l’
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e6
23 octobre 2015
23 octobre 2015
---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2015, en audience en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba0
27 octobre 2014
27 octobre 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e7
9 novembre 2015
9 novembre 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
9 mai 2016
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2016, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91207
3 mars 2014
3 mars 2014
---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ea
27 mai 2013
27 mai 2013
---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
8 juillet 2013
ainsi confirmée en ce qu'elle est conforme à l'intérêt de la mineure ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087f
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile et après en avoir délibéré
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