Le moyen proposé pour la société [5] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamnée in solidum avec les sociétés [2] et [4] à verser diverses sommes d'argent à Mme [U] [X], veuve [T], MM.

Le 7 octobre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir l'application de la loi suisse à son contrat de travail et le paiement de son salaire et de diverses indemnités en application

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Saint-Sorlin de Morestel à Morestel (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (activités diverses

attaqué (Rennes, 19 février 1997), que la société Canon Bretagne a conclu en 1986 avec la société SPIO un contrat-cadre d'outillage, qui s'est appliqué dans les relations entre la société Canon et les diverses

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mai 2003) d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée de Mme X... en contrat à durée indéterminée, et de l'avoir condamné à payer à la salariée, diverses

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mai 2003) d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée de Mme X... en contrat à durée indéterminée, et de l'avoir condamné à payer à la salariée, diverses

commissions, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 mai 2002) de l'avoir condamné à payer diverses

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que M.

portée du principe visé au moyen, lequel, dès lors, ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses

salariée a saisi la juridiction prud'homale le 5 février 2018 afin de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et le condamner à lui verser diverses

l'expiration des contrats de location cédés par la société Central, l'a assignée pour la voir condamner à exécuter sa promesse et à réparer le préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Rouen (Section activités diverses

contre l'arrêt de la 13ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 octobre 1992, qui, pour infraction aux lois et règlements régissant les contributions indirectes, a condamné le prévenu à diverses

procédure civile, la désignation en référé d'experts avec mission, notamment, d'entendre tous sachants et en particulier les représentants des organismes bancaires ayant apporté leur concours aux diverses

Possibilité d'afficher le même contenu que l'application Route71 dans certaines rubriques ' " ; " 17. Pouvez-vous intégrer la charte graphique de l'application Route71 sans surcoût ' ". 12.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que Mme X... ayant consenti à la SCI La Clef des champs (la SCI) un bail à ferme d'une durée de 9 ans sur diverses

septembre 1983 en qualité d'agent commercial principal, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'elle aurait dû percevoir si elle avait travaillé, diverses