Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1992 qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé du jugement du tribunal correctionnel du 8 mars 1991

DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, A DEFAUT D'APPEL DU PREVENU, MODIFIER LE JUGEMENT DANS UN SENS DEFAVORABLE A LA PARTIE CIVILE, NI EN CONSEQUENCE REDUIRE AU PROFIT DU

, Sur appel d'un jugement du T.

correctionnels de la Cour d’appel de Nancy ( sur appel d’un jugement du Tribunal correctionnel d’Epinal en date du 24/07/2025) prononçant à l’encontre de Monsieur [G] [Y] une interdiction définitive du

dernier, en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Michel Y..., partie civile, et les Mutuelles Régionales d'Assurances, assureur de Jacques X..., ont relevé appel

[N], conseiller désigné pour faire le rapport sur le pourvoi qu'ils ont formé contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris, en date du 20 septembre

John, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de GRASSE, en date du 22 juin

; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le demandeur, ayant interjeté appel d'un jugement du Tribunal correctionnel qui l'avait condamné pour acceptation de chèques émis sans provision et le Ministère

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PENALITES Y AFFERENTES, L'ARRET ATTAQUE, INSUFFISAMMENT MOTIVE, EST DEPOURVU DE FONDEMENT LEGAL " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, PARTIE CIVILE, A RELEVE APPEL

le MARDI 26 JUIN 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CHÂTEAUROUX du 02 OCTOBRE 2006.

S..., déclaré coupable, par un jugement de défaut d'un tribunal correctionnel du 19 février 2008, d'avoir volontairement commis, le 23 novembre 2005, des violences sur la personne de M.

DOSSIER N° 08/03214 ARRÊT DU 14 Novembre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai 9e Chambre - N° 642/2008 Prononcé en Chambre du Conseil le 14 Novembre 2008, par la 9e Chambre des appels correctionnels

et par la qualité du demandeur ; que dans le cas où un jugement a, sans surseoir à statuer et renvoyer l'affaire sine die, prononcé l'incompétence de la juridiction correctionnelle, la cour d'appel n'est

cour d'appel, saisie par l'appel d'un jugement d'itératif défaut, est tenue de se prononcer sur les mérites de l'appel et d'examiner le fond ; qu'en se bornant à confirmer par les seuls motifs susénoncés

correctionnels de la cour d'appel de REIMS sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de CHALONS EN CHAMPAGNE , a relaxé le 28 juin 2006 Monsieur Houari X... des chefs d'acquisition, détention

Mathias X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2010, qui, pour homicide involontaire par conducteur d'un véhicule à moteur, l'a condamné à un an d'emprisonnement

DOSSIER N 08/00599-I ARRÊT DU 30 JUILLET 2008 No : 711 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le MERCREDI 30 JUILLET 2008,