récidive, infraction à la réglementation concernant la sécurité des navires et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 15 000 euros d'amende

de PARIS, chambre 6-1, en date du 16 mai 2017, qui, pour contravention de mise en place illégale d'un travail de nuit dans une entreprise, l'a condamnée à quatre mille trois cent quatre vingt huit amendes

[L] complice d'une escroquerie commise par M.

Selon le second de ces textes, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu. 22.

Cet amendement des sols, livré en vrac, a été épandu sur les prairies en octobre 2010.

le jugement n 4322 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende

le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende

l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, à condamné René de MISCAULT à diverses amendes

responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

le jugement n 4320 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une amende

l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 7 avril 1998, qui, pour tromperie notamment, les a condamnées, la première à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende

Francois, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné à 1 000 francs d'amende pour chasse de gibier

contrebande de marchandises prohibées, détention et transport irrégulier de rebuts de perles de culture, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, 5 000 000 francs CFP d'amende

L... au paiement d'une amende de 50 000 euros avec sursis à hauteur de 20 000 euros ; alors que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de

Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SCI DE LA MARE DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION

général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9.

des 9 mai 1996 et 9 mai 1997 et condamné à deux amendes de 150 000 francs et 100 000 francs, à propos des mêmes faits ; que, toutefois, les décisions de la chambre régionale des Comptes et de la Cour