°/ que le juge doit vérifier si les faits invoqués par le salarié ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

vérité reprochée et le préjudice allégué, privant ainsi sa décision de base légale ; "2 ) alors que, l'altération de la vérité dans un document n'est punissable que si son auteur a eu conscience d'altérer

pénal, 485-1 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ que la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

commune, pour l'avoir outragé dans l'exercice de ses fonctions ; que le tribunal correctionnel a retenu que les faits étaient établis et reconnus et avaient été constatés par la gendarmerie, lors d'une altercation

où ait été de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur", de sorte que la "publicité comparative ne peut être considérée comme trompeuse" et "ne peut donc être

l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Albert

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dole, 5 avril 2002), que le 22 juillet 2000, au cours d'une altercation

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 avril 2015 une violente altercation a eu lieu sur la voie publique entre MM.

relevé qu'il avait participé à des entretiens déstabilisants imposés à certaines salariées dans le bureau de [O] [H], directeur d'agence, également condamné pour harcèlement moral ; qu'il avait été alerté

pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer

Le 7 octobre 2019, elle a informé le comité d'éthique de la situation de harcèlement dont elle estimait faire l'objet à la suite de cette alerte. 3.

. ; qu'une vive altercation a alors opposé ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule

couloir et rencontre Abdenbi X... sortant de l'ascenseur ; qu'après avoir indiqué à son fils qu'il s'agissait du voisin qui, deux ou trois jours auparavant aurait frappé violemment à sa porte, une altercation

totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours, en l'espèce 5 jours, d'interruption totale de travail ; que cependant, ces conséquences corporelles ont été médicalement constatées après les altercations

être affectée à un nouveau poste, ce qu'a refusé l'employeur, au motif que son temps d'apprentissage au service emboîtage n'était ni achevé, ni satisfaisant ; que, six jours plus tard, une vive altercation

F... a saisi le juge d'une demande de modification des modalités de la résidence alternée. Mme K... a sollicité la fixation de la résidence habituelle d'U... à son domicile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alteam, dont le siège social est situé ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant à Terre de Bas (Guadeloupe), en cassation d'un