tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace

société à responsabilité limitée Zapa, dont le siège est ..., en cassation d'un a arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Colmar (1e et 2e chambre), au profit : 1°/ le Crédit Industriel d'Alsace

M. et Mme [C] (les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Banque populaire du Haut-Rhin, aux droits de laquelle sont venues successivement la société Banque populaire d'Alsace

suite de la publication, sur son compte twitter sous le titre « Cavale à Colmar » et sur le site de l'association « Egalité et Reconciliation » qu'il dirige, d'un article intitulé « [V] [U] était en Alsace

décembre 2014, elle a, de nouveau, distribué des prospectus sur lesquels apparaissaient des bouteilles de vins fournies par « [Z] [J] [Localité 6] » et accompagnées de la mention « [Y] [O] AOC Vin d'Alsace

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2004), que, selon convention du 20 décembre 1996, l'assocation des Tireurs du ball-trap Cernay Alsace

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole Alsace-Vosges, et après en avoir délibéré

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et Lorraine, dont le

pour maladie, le conseil de prud'hommes, après avoir énoncé qu'il y avait lieu d'appliquer la loi du lieu d'exécution du contrat de travail, s'est fondé sur l'article 63 du Code de commerce local d'Alsace

janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales l'Alsace, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société d'études comptables d'Alsace-Lorraine

G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société

X..., engagé le 13 juin 1983 par la société Vogt meubles comme VRP monocarte pour l'Alsace, puis, en 1984, pour le secteur des forces françaises en Allemagne après deux sanctions disciplinaires des 15

(les cautions) se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits par la société Clomat (la société), au bénéfice du Crédit mutuel d'Alsace et de Lorraine (la banque) ; que la société ayant fait