chèques tirés sur son compte personnel, distinct des comptes joints sur lesquels étaient crédités les revenus des exploitations, et que, pour chacune de ces acquisitions, ce compte personnel avait été alimenté

a réclamé le paiement ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que les gérants non salariés des succursales des maisons d'alimentation

X... acceptait, dans ses conclusions du 2 juin 1988, le débat au fond en soutenant qu'il aurait placé le câble d'alimentation électrique avant la mise en oeuvre de l'étanchéité contrairement à la SCI Capitale

sens de l'article R. 5152 du Code de la santé publique, dont la détention, l'offre et la cession est interdite "sous une présentation ou une dénomination susceptible de créer une confusion avec un aliment

Caisse faisant valoir que ledit descendant avait lui-même reconnu qu'il avait travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours, semis et récoltes, et assurait l'alimentation

circonstance que Mme Y... avait nécessairement bénéficié, au moins un temps, de l'électricité pendant la période incriminée ; qu'ainsi les juges d'appel, en s'abstenant néanmoins de vérifier si cette alimentation

sous main de justice, la non-restitution du produit de l'infraction ne saurait présenter un caractère obligatoire ; qu'en retenant que « la somme totale de 66.907 euros saisie sur les comptes qu'il a alimentés

charges locatives prélevées sur le bulletin de commission de juin 2016, alors « que l'article 29 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d'alimentation

[P] [B], prévenu, était aussi le bénéficiaire économique de ces contrats dès lors que ceux-ci ont été alimentés par le produit de la vente de biens immobiliers partiellement financés par des fonds lui

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), les sociétés [...], [...] et [...] étaient spécialisées dans l'élevage avicole et fabriquaient des aliments destinés aux volailles, notamment à partir de

rapport qui avaient déduit ce fait comme une conséquence nécessaire du fonctionnement même des micro-organismes infectant les façades, "caractérisés par la production d'enzymes très puissants qui allaient

[Z] comme mal fondé et confirmé en toutes ses dispositions la décision du procureur de la République du 1er septembre 2022 ayant ordonné la remise à l'AGRASC, en vue de leur aliénation, de son véhicule

1 et R. 236-3 du Code rural ; " et aux motifs adoptés que seules les eaux libres étaient soumises à la loi du 29 juin 1984 sur la pêche ; qu'étaient considérées comme eaux closes les plans d'eau alimentés

, le tribunal d'instance s'est borné à constater que ces sociétés exerçaient toutes, sous l'enseigne "Franprix", des activités similaires, à savoir la vente de tous les articles se rattachant à l'alimentation

(le vendeur), au motif que cette machine ne pouvait fonctionner normalement sans que son moteur ne subisse un rembobinage qui le mette en conformité avec la tension de son réseau d'alimentation électrique

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société ALIMENTATION