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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b5cd5801467740d340

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, qui a été interpellé le 31 octobre 1999 à l'occasion d'une vente à la sauvette et remis en liberté, puis à nouveau interpellé

Source officielle

Page 19 sur 3667

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CC

civ2

613724d1cd580146774189cd

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 octobre 2005), que Mohamed X..., alors de nationalité algérienne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100983

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet, le 4 septembre 2017, d'une décision portant obligation de quitter le territoire national et, le 1er

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100698

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

N..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 30 avril 2018 ; qu'après une prolongation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100325

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2015), que, le 14 mars 1993, Mme [X], de nationalité algérienne

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48018

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

X..., de nationalité algérienne, a été condamné à une peine d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français à titre temporaire et a été maintenu, le 23 novembre 2002 à 11 heures 30, dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100446

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[L] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Association musulmane des algériens de Lille, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414142

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 2 octobre 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100003

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100069

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

Source officielle
CC

cr

é de la citation directe délivréec/Jean-Claude X

61372639cd58014677423e37

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

leur non-appartenance à la nation française ; que tel est bien le cas des propos de Jean-Claude X..., dès lors qu'ils isolent les étrangers non européens ; qu'en visant encore plus précisément "les algériens

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a282

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

1315 du code civil ensemble l'article L. 122-45 du code du travail ; 2 / qu'ayant expressément retenu que l'employeur avait soutenu et exposé qu'en découvrant que le salarié était de nationalité algérienne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757885

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

; 2°) rejette la demande présentée par Mme Fatma X... devant le tribunal administratif de Rouen, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu l'accord franco-algérien

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b48

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., ressortissant algérien résidant en France, titulaire d'une pension d'invalidité, s'est vu, en outre, attribué l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité, calculée au taux prévu pour

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CC

civ2

613724d1cd580146774189be

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

nationale d'assurance vieillesse lui a opposé un refus au motif que ses ressources excédaient le plafond des ressources déterminées selon la règle de proratisation instituée par la convention franco-algérienne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101128

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[C], de nationalité française, marié depuis le [Date mariage 1] 1964, a épousé, en 1971, en Algérie, Mme [P], de nationalité algérienne ; que son divorce d'avec sa première épouse a été prononcé le 9 mars

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101305

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X..., se disant de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, a reçu, le 13 août 2015, notification d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter sans délai le territoire français

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100966

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

P..., de nationalité algérienne, condamné à une peine d'interdiction du territoire français à titre définitif, a, le 22 mai 2018, fait l'objet d'un contrôle d'identité suivi d'une garde à vue pour diverses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100264

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

D..., de nationalité algérienne, une obligation de quitter le territoire français sans délai et une interdiction de retour pendant dix-huit mois.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100496

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[T], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour, sur le fondement de l'article L. 611-1-1 du code de

Source officielle