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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c96

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... a été engagé en qualité de conducteur de chien à compter du 3 juillet 1987 par la société KO International, aux droits de laquelle se trouve la société Ost sécurité ; qu'il a été promu agent d'exploitation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

l'espèce, la cour d'appel ne pouvait refuser d'accorder au salarié le coefficient 140 au motif inopérant qu'il ne remplissait pas les conditions d'attribution du niveau III de la classification des agents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcb4709e24f13d554d2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[X] [Z] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 22 octobre 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[O] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Z] [C] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 11 février 2009, puis par avenant du 21 juillet 2009, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcc4709e24f13d554e4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[N] [L] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 30 juin 2008 prenant effet au 4 juillet 2008, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bce4709e24f13d554f0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Z] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 1er avril 2007, en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, coefficient 150, par la société SAMSIC Sécurité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303415_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

France en 2018, qu'il ne justifie ne pas de liens personnels et familiaux intenses et stables en France et qu'il a fait l'objet d'une interpellation le 15 février 2023 pour des faits d'outrages sur agent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K] [R] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation, niveau III, échelon 2. coefficient 140.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort du contrat de travail du salarié qu'il a été engagé en qualité d'agent d'exploitation, groupe 6, coefficient 125.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c0a7eadebb7307d1e0d

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

[X] [Z] était celle d'agent d'exploitation manutentionnaire coefficient 160 B ; Qu'à la suite de son accident de travail et des restrictions médicales quant au port de charges lourdes M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02189

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de sécurité et agents d'exploitation " paragraphe 3. 1 que " est concerné par cette modalité d'aménagement du temps de travail et, sans, que cette liste ne soit exhaustive au regard des évolutions d'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

de sûreté portuaire », n'avait pas d'incidence sur le contrat de travail d'agent d'exploitation qui impose comme conditions de moralité, celles de la loi du 12 juillet 1983.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400091_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 32 400 euros, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la maladie professionnelle dont il a été atteint au cours de son activité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00242

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X..., engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Sécurifrance le 6 janvier 2003, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 février 2006 pour avoir refusé sa nouvelle affectation en

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

le coefficient de rémunération ; Et attendu qu'ayant justement relevé que le poste de pupitreur ne correspondait à aucune classification particulière et que le salarié qui avait été engagé comme agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d250

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur El Hassane X... a été embauché par la société MAIN SÉCURITÉ suivant contrat à durée déterminée du 16 mars au 19 mars 2001 en qualité d'agent d'exploitation en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7b1633b19f26c88522a1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Il observe que selon les accords collectifs sur les astreintes de 2003 et 2004, les agents d'exploitation ne sont pas autorisés à en effectuer et revendique donc l'application du coefficient correspondant

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f88d

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Le Sec'h, engagé en qualité d'agent d'exploitation le 1er novembre 1993 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis, à compter du 28 avril 1995, par contrat à durée indéterminée, par la société

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c86

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

X... a été engagé à compter du 23 mars 1972, en qualité d'agent de trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a

Source officielle