fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait expressément souligné qu'elle n'employait plus depuis 1983 les deux cadres supérieurs qui étaient affiliés

d'une part qu'entache sa décision d'un manque de base légale, au regard de l'article 1984 du Code civil, l'arrêt attaqué qui affirme que le salarié aurait reçu mandat de l'employeur de procéder à son affiliation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier

[U] avait pu valablement choisir, selon le principe de liberté syndicale, de s'affilier à une autre organisation syndicale et se présenter aux élections sous l'étiquette du SCID pour le compte duquel il

relative à l’affiliation de la mutuelle Ociane à la SGAM du groupe Matmut

relative à l’affiliation de KERIALIS Prévoyance au groupe Malakoff Humanis

avocat de la Caisse nationale du Régime social des indépendants Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 mars 2015), qu'affilié

X... avait pu bénéficier de cette affiliation ni caractériser, parallèlement au mandat social qu'il détenait, l'existence d'un contrat de travail qui aurait contraint le locataire-gérant à conserver cet

refuser en 1983, lors de la liquidation de sa pension par la caisse de mutualité sociale agricole, la validation de la période antérieure à 1968 durant laquelle, selon la caisse, les conditions d'affiliation

groupe n° 1957 dont l'objet était de garantir à la banque le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un emprunteur ou de sa caution ; que la demande individuelle d'affiliation

décidé d'assujettir celui-ci au régime général de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre 1991) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à cette affiliation

décidé d'assujettir celui-ci au régime général de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 décembre 1991) d'avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu à cette affiliation

à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 1991) d'avoir confirmé ce redressement, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L.241, devenu l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale, l'affiliation

X... pour avoir paiement de cotisations sociales au titre de l'année 1989, alors, selon le moyen, que la caisse faisait valoir qu'elle avait enregistré l'affiliation de l'intéressé au 24 août 1988, qu'elle

; que par conclusions en réponse du 26 février 2014 et 10 septembre 2014, la Mutualité sociale agricole demande au tribunal le maintien de l'affiliation de M.

Il ressort de ces textes que les gérants majoritaires sont obligatoirement affiliés au régime social des indépendants.

Ainsi, l'affiliation à un régime de sécurité sociale est le fait de l'association dans laquelle le volontaire accomplit sa mission.

saisi la juridiction de sécurité sociale en faisant valoir qu'il ne relevait pas du régime d'assurance vieillesse des professions libérales dès lors qu'il était salarié de la SELAFA et qu'il était affilié