Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 10 septembre 2024), Mme [B] a été engagée en qualité de formatrice professionnelle d'adultes par la société Centre de formation et d'orientation professionnelle, par un

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes

Saisie dans le cadre d’un recours administratif préalable obligatoire, la CDAPH a maintenu par décision du 19 décembre 2024 son rejet de la demande d’allocation aux adultes handicapés de Madame [G] [J]

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’octroi de l’allocation de l’adulte handicapé (AHH) : L’article L.821-1 du code de la sécurité sociale dispose que : « Toute personne résidant sur le territoire

est déterminée selon une demi-surface d'installation et le classement dans une zone de culture définie par arrêté préfectoral ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le bénéfice de l'allocation aux adultes

J..., que ses droits à l'allocation aux adultes handicapés et au complément de ressources seraient supprimés à compter du mois de janvier 2015 en raison d'un dépassement du plafond de ressources du foyer

sentiment de honte pouvaient expliquer qu'elle n'ait pas fait de confidence à sa soeur; que sa rétractation avait pu lui être inspirée par la perspective éprouvante d'une confrontation avec un homme adulte

d'épreuve de 3 ans ; "aux motifs que la Cour aggravera la peine prononcée en répression de faits d'une réelle gravité, expliqués peut-être mais aucunement justifiés par une pulsion soudaine d'un homme adulte

jugement p. 3, 5ème et 6ème attendus) ; que la circonstance de contrainte est remplie dans la mesure où la jeune Y..., âgée de 18 ans, se trouvait face à Z..., adulte âgé de 39 ans lors des faits et de

seule menace d'être battue, qui n'aurait été proférée que la première fois contre une prétendue victime qui invoquait des viols réguliers, et qui était âgée de 15/16 ans, c'est-à-dire proche de l'âge adulte

que rien ne laissait présager la chute d'un enfant depuis le palier du cinquième étage ; qu'en décidant pourtant que la chute d'[V] [C], qui résultait d'un défaut de surveillance de l'enfant par les adultes

financière ne constituent pas des «  infractions particulièrement graves  » au sens de la jurisprudence de la Cour européenne, autorisant librement les Etats à infliger la peine de perpétuité à des adultes

République 51, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2010 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Adultes

(l'allocataire) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources, ainsi que l'attribution de la carte d'invalidité et de la carte priorité pour personne handicapée, lui

société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

économique le 19 août 2003 en raison de son refus d'accepter une diminution de son salaire après dénonciation de la convention collective de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 821-3 , D. 821-2 et R. 531-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'allocation aux adultes

X... ayant été débouté de sa demande d'allocation aux adultes handicapés par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de