T... et Mme K... font grief à l'arrêt de constater l'extranéité de l'enfant alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut se borner à confirmer un jugement par adoption de motifs lorsqu'une pièce non soumise

Y... alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant tout à la fois, par l'adoption des motifs du jugement entrepris, que M. X... avait décidé de "faire cadeau" du sable litigieux à M.

de travail l'aménagement temporaire des conditions d'exécution de celui-ci pour des raisons liées aux circonstances du moment et susceptibles de révision ; que la cour d'appel, qui a constaté, par adoption

de motifs ; qu'en l'espèce, l'arrêt a tout d'abord relevé que l'employée indélicate avait imité la signature du titulaire du compte et était donc faux dès l'origine ; qu'il a ensuite considéré, par adoption

alors que, d'autre part, l'article 6 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, qui prévoit que le changement de taux de cotisation ne peut avoir lieu que pour adoption

rejetées, quelle qu'en soit la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que, postérieurement à leur admission et à leur prise en considération dans le cadre de l'adoption

poursuivie ; qu'en revanche, les créances nées antérieurement à ce jugement doivent être déclarées entre les mains du représentant des créanciers ; qu'à défaut, elles sont éteintes ; que la créance née de l'adoption

Renée X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et au mémoire additionnel

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation et un moyen additionnel de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle a fait l'objet d'un redressement notifié le 9 avril 1992 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de droit de bail et de taxe additionnelle

correspondant au prix du moteur endommagé ; que la société Setem ayant obtenu une ordonnance d'injonction de payer contre la société X..., celle-ci a fait opposition ; Sur le premier moyen, le moyen additionnel

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes additionnelles ; Mais attendu qu'ayant retenu que la SCI et M.

non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamnée à 1 500 francs d'amende ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par le mémoire additionnel

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens invoqués dans un mémoire additionnel adressé par M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen additionnel, qui est préalable : Attendu que la juridiction administrative ayant définitivement rejeté le

assigné le Crédit lyonnais ainsi que son épouse en révision de cette décision ; que l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2001) a déclaré ce recours irrecevable ; Sur les moyens invoqués dans le mémoire additionnel

qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire additionnel

Soutenant que le chat lui avait été confié par Mme C... en vue de son adoption, réalisée le 20 mai 2017, l'association a sollicité reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts. 2.