Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2022), par jugement d'adjudication du 16 mai 2019, rendu sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société HSBC France, devenue la société HSBC

Par un jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de grande instance a ordonné la vente par adjudication sur licitation à la barre de ce tribunal, d'un bien immobilier, dépendant de la succession, situé

concernait désormais la "restauration collective - cuisine centrale agrée (fabrication de préparations culinaires élaborées sur place, livrées en liaison froide et/ou chaude)", quand le pouvoir adjudicateur

Par jugement d'adjudication sur licitation du 18 mai 2018, il a été procédé à la vente de cet immeuble au bénéfice de la société Intramuros. 3.

Z... a soulevé l'irrégularité de la signification du jugement d'adjudication et sollicité subsidiairement l'octroi de délais ; Attendu que M.

X..., celui-ci a formé un pourvoi de droit local à l'encontre de l'ordonnance ; que le tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier de l'affaire à la cour d'appel ; que l'adjudication étant intervenue

Par une ordonnance du 18 octobre 2013, ce tribunal d'instance a décidé la vente par voie d'adjudication forcée des immeubles inscrits au livre foncier de Distroff cadastrés section [...] , [...] et [..

, par jugement du 27 août 1974, refusé d'homologuer l'état liquidatif en demandant que soient inclus dans l'actif à partager notamment les bénéfices du garage entre la date du décès et celle de l'adjudication

la SCI en sa qualité de propriétaire des parcelles et condamné Mme Z..., "en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI" à payer aux adjudicataires une certaine somme correspondant au prix d'adjudication

Z... a fait assigner la société X... devant un tribunal de grande instance pour obtenir la nullité de l'adjudication de l'immeuble dont il est propriétaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Il résulte de ces textes que, à l'occasion d'une vente par adjudication d'un lot de copropriété, le paiement de cette provision incombe au copropriétaire saisi. 10.

[R] [S] de la somme de 59 040 euros consignée sur le compte séquestre de la CARPA de [Localité 12] au titre du prix d'adjudication, de condamner la société Crédit foncier de France à restituer à M.

code des procédures civiles d'exécution impose à la partie qui entend poursuivre la réitération des enchères de saisir le juge de l'exécution afin qu'il fixe la date de la nouvelle adjudication

X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement d'adjudication du 1er octobre 2015 en ce qu'il avait, pour chacun des lots, rejeté la demande de nullité des enchères qu'il avait formée, et adjugé le

requête déposée le 28 octobre 2016 par la Banque européenne du Crédit mutuel (la banque), un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a, par ordonnance du 6 janvier 2017, ordonné l'adjudication

; que cependant, le Tribunal, s'il énonce statuer sur la contestation de la SCI "Les Cerisiers" et y fait droit en déclarant les deux surenchères frappées de déchéance, dit que les jugements d'adjudication

sursis ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté les demandes des intéressés et d'avoir maintenu la date de l'adjudication

X... fait grief à l'arrêt de la mise en adjudication de ses immeubles, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de