Dominique X..., du 1er avril 1954 au 12 septembre 1984 ; qu'ayant atteint l'âge de 60 ans le 28 juin 1984, il a demandé l'attribution d'un capital de fin de carrière ; qu'il a fait liquider sa retraite complémentaire

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il y avait eu substitution d'activité

identique à FONTAINE ; que les activités de ces sociétés sont identiques, complémentaires ou connexes ; que la SAS BY MY CAR 38, société holding, assure la comptabilité et la gestion du personnel de l'ensemble

DES ACTIVITES CONNEXES, SI LES CONDITIONS PRECITEES DOIVENT ETRE APPRECIEES DANS LE CADRE DE DEUX ENTREPRISES DISTINCTES, OU D'UNE SEULE ENTREPRISE, IL CONVIENT DE SE REFERER AUX MODALITES D'ORGANISATION

liées à l'exploitation des carrières existant dans la zone Nc, y compris les activités qualifiées de " connexes " à cette exploitation, et que l'absence, dans le règlement du plan local d'urbanisme de

cet objet et de tous objets similaires ou connexes.

NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET ASSIMILÉS, DES AVOCATS SALARIÉS, DES CABINETS D'AVOCATS, AUTRES PROFESSIONS DU DROIT ET ACTIVITÉS CONNEXES SPAAC CFE-CGC, de Mmes [F] [U], [P] [L] et [W] [B] et

connexes d'une société doit se déterminer par celui de l'activité principale ; qu'enfin les fonctions de gérant exercées par une seule personne étant indivisibles, celles de gérant d'une société à objet

; 2°/ que les peines d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale ne sont pas applicables aux mineurs ; qu'en prononçant une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité

d'une classification 1.2 les distributeurs ayant accompli au cours de l'année précédente des activités complémentaires ou connexes à hauteur de 40 % de leur temps de travail annuel contractuel ; que la

soit similaires, soit connexes et complémentaires. 16.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que, si une activité

ses deux branches : Vu les articles R. 242-1 du Code de la sécurité sociale, 1-26 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle et activités

l'Energie Nucléaire, de la Recherche et des Industries Connexes C.G.T. - F.O. et la Fédéchimie C.G.T. - F.O., dont le siège est au C.E.N.

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en retenant que, sans avoir mis en oeuvre la procédure prévue par les articles 34-1 à 34-8 du décret du 30 septembre 1953, Mme X... avait exercé des activités

: travaux gros et second oeuvre notamment revêtement sols et murs, étanchéité à l'air par projection, plâtrerie et activitéa annexes, connexes et complémentaires conseil, pilotage et suivi de chantier

ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, la SARL LE VIETNAM, ayant une activité de restaurant, buffet à volonté, bar et toutes activités complémentaires ou connexes, dont le siège social est

L'ARRET ATTAQUE QUE MARIUS EST LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL A SON PREDECESSEUR, POUR L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE ; QU'IL Y A ADJOINT, AVEC L'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE SURVILLE, LES ACTIVITES