sollicite un crédit à titre professionnel, le banquier n'ayant pas à s'immiscer dans la gestion des affaires de ses clients ; qu'il en est notamment ainsi lorsque les concours sont approuvés par l'actionnaire

somme de 8 000 francs perçue en espèces le 15 octobre 1993, un tel agissement n'était manifestement pas inspiré par l'intention de nuire à la société Ciné matériel Paris dont il était le principal actionnaire

que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que Mme X... n'avait pas recelé les 168 actions litigieuses, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant l'existence d'une liste nominative d'actionnaires

déboutée de ses demandes à l'exception de celle qui portait sur la prime de fin d'année, alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'obligation pour le gérant de magasin d'en référer au principal actionnaire

civil; et alors, d'autre part, que la troisième résolution de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société ARSOL-Courbevoie, en date du 19 décembre 1988, a décidé "d'attribuer à l'actionnaire

d'autre part, qu'il avait également fait valoir que les débiteurs bénéficiaient de l'appui et de la garantie expresse de banques centrales, dont la Banque centrale du Liban et des garanties des actionnaires

pas sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel encore il avait fait valoir que son compte courant d'actionnaire

qu'en énonçant, sans s'expliquer sur ce courrier et sur ce message, que rien, dans les notes émanant de la société CEA industrie n'excède les limites de ce qu'impliquent les relations normales d'un actionnaire

Y... et la société MBM n'avaient pas la qualité d'actionnaires, qu'en omettant de répondre à ce moyen péremptoire, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

pages ce partage et cette dissolution ; qu'en retenant, pour débouter les sociétés Lotus et Marina Lotus de leurs demandes, « qu'il ressort[ait] de l'acte authentique du 1er octobre 1975 que les actionnaires

Le 11 août 2011, elles ont conclu un « pacte d'actionnaires », prévoyant notamment l'octroi par la société Lee Cooper France à la société Lee Cooper Kids d'un contrat de sous-licence exclusif pour une

X..., actionnaire de la société Le grand café et locataire-gérant du fonds de commerce appartenant à celle-ci, a acquis la totalité des actions de cette société détenues par M.

X... était le président du conseil d'administration, et la société Fonderica electrica aluminio e ligne France (la société FEAL France), dont étaient actionnaires la société de droit italien Fonderica

minoritaire de la société Automobiles Dacia, de droit roumain (la société Dacia), acquise pour 50,96 % par la société Renault, contestant des décisions d'assemblées générales d'actionnaires de la société

1.250.000 Flux, est réparti, à la création, entre Joseph X..., Raymond X..., Gabriel X..., Jean-Michel X... et Brigitte Y..., à hauteur de 20% chacun ; qu'à compter du 8 octobre 1998, les nouveaux actionnaires

[R] en sa qualité d'actionnaire de la société FIG, a relevé que les opérations litigieuses avaient été "considérées comme nécessaires pour tirer les conséquences de cette annulation et revenir sur cette

octobre 1990), qu'une assemblée générale extraordinaire de la Société alimentaire région Drôme-Ardèche (la SARDA) s'est tenue le 22 février 1985 et a adopté diverses résolutions ; que les époux Y..., actionnaires

X... et Y..., actionnaires de la société Groupinvest, dont certains ont transité par leurs comptes courants d'associés ; qu'ultérieurement, M.