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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5614cdc6046d4789bd1e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[C], actionnaire indirect du groupe Octopus et président d'Octopus.
Source officielle1ère chambre-commercial
69d74538cdc6046d479c9776
7 avril 2026
7 avril 2026
Les deux actionnaires ont conclu un pacte d'associés régissant leurs rapports au sein de L'Espritranquille Groupe par acte signé concomitamment à la cession de parts sociales.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603347aee75f32b7db724114
1 juin 2017
1 juin 2017
l'intervention de nouveaux actionnaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211877_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2204472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203859_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202690_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2109545_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108230_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108538_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203068_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à :" a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2107730_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de
Source officielleaudience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[U] [T], 410 actions, et WDN Développement, représentée par Mr [R] [Q] [W], 400 actions, pour un total de 810 actions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00593
1 juin 2010
1 juin 2010
Z..., tant l'action sociale que l'action individuelle en responsabilité ; qu'elle a, en outre, demandé la condamnation de M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000027353510
24 avril 2013
24 avril 2013
elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1994, s'est prononcé sur les redressements procédant de la remise en cause de la déductibilité des charges financières afférentes à l'acquisition des actions
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622869
19 février 2014
19 février 2014
elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1994, s'est prononcé sur les redressements procédant de la remise en cause de la déductibilité des charges financières afférentes à l'acquisition des actions
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
14 avril 2026
-L'accord prévoyant la conclusion de conventions individuelles de forfait en heures ou en jours sur l'année détermine : 1° Les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00487
24 mai 2016
24 mai 2016
de sociétés en commandite par actions non cotées suppose une estimation reposant sur la fiction de la mise sur le marché réel d'actions qui ne s'y trouvent pas" ; qu'en se prononçant par de tels motifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01911
29 octobre 2014
29 octobre 2014
X... a été actionnaire dès l'origine -M.
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