X..., Y..., Z..., A..., et B... ayant pour objet de définir les modalités de réduction volontaire de leur salaire en échange d'actions et qu'il prévoyait l'attribution des actions additionnelles, accordée

C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.

à ces augmentations de capital, sa participation au capital de la société Sogeprim passant de la sorte de 99,5 % à 33,16 % puis à 8,29 % les titres émis ayant été souscrits en totalité par les autres

S... a cédé ses 94 actions le 10 décembre 2009, - X... S... a cédé ses 95 actions le 2 décembre 2010, - R... S... a cédé ses 95 actions le 26 septembre 2011.

Morières les Allées Florentines, La société SCCV Les Chalets des Evettes, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 juin 2015, qui, pour corruption active

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 4 juin 1998 et 25 mars 1999), que le 14 mai 1990, le groupe Framatome a racheté la société Packinox et notamment les actions

l'épargne ; qu'en se bornant à retenir, pour dire que le produit Optimiz Presto 2 était éligible en tant qu'unité de compte du contrat d'assurance-vie souscrit par M.

X..., courtiers, les époux Y... ont souscrit auprès de la société Cardif (Cardif) en juin 1993 un contrat d'assurance vie et en janvier 1994 ont signé une demande d'avance d'un certain montant réinvestie

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004) et les productions, qu'en novembre 1989, la Banque française du crédit coopératif (BFCC) s'est portée caution d'engagements souscrits

Le 29 juin 2000, Gilbert Z... a également souscrit un plan d'épargne en actions (PEA) au sein duquel il a acquis des valeurs Kaléis Dynamisme France pour un montant de 112. 200 F.

nouvelles sont l'accessoire des actions anciennes qui n'ont pu cesser d'exister que parce qu'elles étaient immédiatement remplacées par les actions nouvelles souscrites par M.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...], société par actions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Consortium de réalisation entreprises, société par actions

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 2003) d'avoir déclaré recevable l'action de Mme Z... et dit que les fonds utilisés pour souscrire le contrat litigieux avaient la nature de biens

) du code civil ; qu'en retenant, pour en déduire que l'action exercée le 12 janvier 2006 et tendant au prononcé de la nullité du contrat d'assurance-vie souscrit le 9 août 1996 pour insanité d'esprit

Louis Y... tout en constatant qu'il s'était engagé à vendre 2 374 actions à M.

Le 18 février 2015, ils ont souscrit auprès du même organisme un prêt de 16 600 euros (n° 81477441423).

de participation dans les PME, un contrat de souscription de parts sociales de son capital pour une certaine somme ; qu'un memorandum accompagnait le contrat ; que la socété Rodyn ayant refusé de souscrire