I... et son épouse commune en biens aux fins d'exécution forcée du contrat ; Attendu que le promettant fait grief à l'arrêt de dire que la promesse d'achat, qui a été acceptée sans réserve dans les formes

en date du 2 août 1994 d'un montant de 41 825 francs, cette somme soldant le prêt consenti par la société Protex pour l'achat d'un précédent véhicule soit 9 492 francs (véhicule qui avait été volé en

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement par l'entreprise de travail temporaire de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mise en place par l'entreprise

. ; "aux motifs qu'ainsi que l'a exactement relevé le premier juge, par les annonces diffusées sur différents supports dans la rubrique "achats immobiliers", MICI crée volontairement une confusion entre

équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, à considérer que la cour d'appel ait entendu fonder la condamnation de la société ABR sur la garantie des vices cachés à l'égard de la société Xerox, acheteur

et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois avec obligation de rembourser la partie civile ; "aux motifs que les bénéfices réalisés par la société Cerni lors de la revente à des tiers de produits achetés

du Code de la consommation ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à déclarer nul le jugement déféré ; "aux motifs que, s'agissant de publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur l'acheteur

quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que la cour d'appel a constaté que, le 6 décembre 2010, les sociétés Akol et Proudreed avaient régularisé un acte de cession prévoyant l'achat

Distribution et faire naître l'espérance d'un succès, en l'occurrence la continuation des concours bancaires de trésorerie de la Banque populaire de la région Ouest de Paris à la société Fag Distribution, de l'achat

pourvoi, d'une part, que l'assignation introductive d'instance réclamant l'indemnisation du "préjudice comprenant aussi la privation du bénéfice qui aurait été réalisé sur la vente des quantités achetées

12 mois avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que A..., en fumant pas de haschich mais en ayant goûté autrefois, reconnaissait avoir mis en relation El Bassri avec Z... pour l'achat

rétrocéder à la société Sorali une somme de 300 000 francs dès l'encaissement d'une commission de 1 000 000 francs sur la transaction de la propriété "Le Quilladou", sans que soit précisée l'identité de l'acheteur

selon le moyen, "que les conventions légalement faites tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclues ; que le contrat de vente, conclu entre les époux Y... et la société CARPI, imposait aux acheteurs

troisième moyen au pourvoi principal : Attendu que la société SLH fait aussi grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait garantir du montant des intérêts du prêt contracté par l'acquéreur, pour son achat

; que ces dispositions sont inapplicables à une société de groupe qui joue le rôle de centrale d'achats pour les membres du groupe et revend -ou plutôt cède- un produit à l'un de ses membres à un prix

souscrit le 17 avril 1990 par Jean-Pierre B... mentionnait un prix d'achat de 58 000 francs, comportant comme paiement un crédit Sofinco de 58 000 francs et la reprise d'un véhicule 28 500 francs venant

X... a acheté une pelleteuse à la société Comptoirs caraïbes d'importation et d'exportation "CCIE" (société CCIE) ; que cet achat a été financé à l'aide d'un prêt de la société de crédit Société martiniquaise

sont pas hors de proportion avec son activité de gérant et sont conformes aux usages commerciaux ; que, cependant, dans la masse considérable de frais contestés, il convient de retenir que Guy X...a acheté