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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a été victime d'un accident mortel du travail provoqué par un mouvement du balancier du bras de la pelle hydraulique sur laquelle il intervenait. L'engin était manoeuvré par [L] [T].
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e80
20 février 1992
20 février 1992
salarié de l'entreprise de travail temporaire Suppléance industrielle et technique de maintenance (SITMAN) mais que son employeur avait mis à la disposition de la société Teub, a été victime d'un accident
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5202c
11 février 1993
11 février 1993
l'article 1382 du Code civil, ensemble les articles 29 et 33 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, pour la détermination de l'indemnité complémentaire éventuellement due à la victime d'un accident
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f22
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Sur le moyen unique : Attendu que le 18 mai 1994, Gérard X..., salarié de la société Manutrans, a été victime d'un accident mortel du travail à la suite de l'explosion d'un pneumatique qu'il était en
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c47827
23 septembre 1999
23 septembre 1999
l'indemnité réparant le dommage résultant d'une atteinte à la personne les sommes versées à titre indemnitaire ; que les prestations servies en exécution d'un contrat d'assurance de personne en cas d'accident
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9b0
5 juillet 1979
5 juillet 1979
DONT LE FILS CELIBATAIRE SANS ENFANT AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL LE 20 FEVRIER 1975, NE POUVAIENT PAS PRETENDRE A LA RENTE D'ASCENDANT PREVUE PAR L'ARTICLE L. 454 DU CODE DE LA SECURITE
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc5e
14 février 1980
14 février 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 2 AOUT 1974 A 16 HEURES ENVIRON, LUQUET AGENT DE MAITRISE A LA SOCIETE KODAK-PATHE A VINCENNES A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL REGAGNAIT
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50017
8 janvier 1981
8 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT MORTEL DE TRAJET DONT DAME Y...
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c502ce
6 janvier 1982
6 janvier 1982
A ETE VICTIME, LE 16JUIN 1976, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS SIEUZAC, QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE CETTE SOCIETE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE A FAIT L'OBJET
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fece
15 décembre 1971
15 décembre 1971
DAVI ONT ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER, DOTARELLI ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI A LA SUITE DE L'ACCIDENT
Source officiellecr
édure suiviec/François X
6079a8509ba5988459c4c8f2
24 septembre 1991
24 septembre 1991
, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a ramené à la somme de 196 753,40 francs le recours de la SNCF sur les sommes versées aux consorts Y..., à la suite de l'accident
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af55
26 septembre 2006
26 septembre 2006
dimanche 23 mars 1969 Monsieur X..., salarié de l'entreprise DELOLME, a été victime alors qu'il cherchait un hôtel aux fins de se rendre le lendemain sur un chantier à SERQUIGNY (a été victime) d'un accident
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
FAITS ET PROCÉDURE Jean X..., employé en qualité de charpentier par la SA CHARLES & MOUYSSET a été victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0519a7f19a78307b9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 18 janvier 2017, Monsieur [R] [F] [D], chef de chantier au sein de la société [4] (la société [4]) a été victime d’un accident
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c4771e
24 février 2000
24 février 2000
Y..., agent d'EDF-GDF, a été victime d'un accident mortel de la circulation des conséquences duquel M.
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a57
28 mai 2002
28 mai 2002
unique, pris en ses deux branches : Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu qu'à la suite d'un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 5 juillet 1990 jugeant que la cause déterminante de l'accident
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbb1
9 janvier 1980
9 janvier 1980
TRAVAUX PUBLICS, A ETE ELECTROCUTE AU COURS DE L' EXECUTION DE TRAVAUX CONFIES A SON EMPLOYEUR PAR LA SNCF POUR LA REMISE EN ETAT D' UNE LIGNE A HAUTE TENSION ; QUE L' ARRET ATTAQUE A DIT QUE CET ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c5061b
30 juin 1982
30 juin 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M EUGENIO X..., RESSORTISSANT ITALIEN, QUI TRAVAILLAIT EN FRANCE AU SERVICE DE LA SOCIETE NOVAFER, A ETE VICTIME, LE 4 JUILLET 1973, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL QUI
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5146f
6 juillet 1988
6 juillet 1988
la nouvelle codification, 35 de la loi du 13 juillet 1967, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que Georges X..., salarié de la société Dhaze, ayant été victime, le 3 décembre 1981 d'un accident
Source officielleciv3
60794c519ba5988459c454a3
4 janvier 1991
4 janvier 1991
une partie est constituée par une falaise impraticable ; que, se plaignant d'avoir découvert, après la vente, l'existence de procédures engagées par un voisin du fait de chutes de pierres et d'un accident
Source officiellePage 19 sur 313