X... la garantie de l'assureur lui était acquise, sous réserve de l'acceptation par l'assureur, à la date de la commande du véhicule ; que, le 30 juillet 1985, M.

X..., victime d'un accident du travail, a subi une intervention chirurgicale avec transfusion de sang ; qu'en 1988 il a contracté deux prêts immobiliers auprès de la société Crédit mutuel ; qu'à cette

le risque d'un affrontement alors que par ailleurs il n'établit pas que J.

avaient pris place trois passagers transportés à titre gratuit, s'est écrasé contre une montagne et que ses quatre occupants ont été tués ; que les consorts de Saint-Savin, héritiers de l'une des victimes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VELLA, AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE, AVAIT ETE VICTIME, EN SEPTEMBRE 1965, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE DROIT COMMUN, DONT MICHEL

[R] a saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et accepté les offres d'indemnisation de ce dernier le 21 octobre 2013, décomposées comme suit : - préjudice d'incapacité fonctionnelle

à cette rencontre qui en avait été l'occasion et la cause ; qu'en décidant qu'il n'y avait pas eu, de la part de la victime, acceptation des risques tout en relevant qu'une partie de rugby était un jeu

C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 30 novembre 2017 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET 32789ptf ----------

X..., atteint d'épaississements pleuraux occasionnés par l'amiante, a accepté l'offre d'indemnisation présentée, le 2 juin 2003, par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) ; qu'ayant

X... aurait accepté les risques que lui faisait courir ce sport, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en écartant la responsabilité de la société Espace aventures

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE AU COURS D'UNE "PROMENADE EQUESTRE" , LE CHEVAL SUR LEQUEL ON L'AVAIT FAIT MONTER, AU LIEU DE RESTER AU PAS ET DE SE MAINTENIR DANS LA FILE FORMEE, S'ETANT MIS SOUDAIN A GALOPER

Ernest X..., en 1979, pour sa voiture Peugeot ; que, sur l'acceptation de M. Patrice X..., elle a elle-même rempli une demande d'avenant audit contrat ; que, le 19 décembre 1980, M.

judiciaires fait obstacle à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l'autorité administrative a portée sur les qualités d'un produit phytosanitaire ainsi que sur les risques

se dirigeait vers les cellules 26A/B dans l'allée centrale pour dépannage, il y a eu un grand bruit (comme une explosion) et la victime a inhalé du chlore suite à l'arrêt du ventilateur" ; que l'accident

Le 03 novembre 2022, après enquête, la caisse primaire d’assurance maladie de l’ARTOIS (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques

reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

défaut d'exposition au risque.

La victime a indiqué avoir été victime d'un second accident le 4 novembre 2016, qui n'aurait pas été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels.