Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 619 résultats pour « absence de décision d'admission »
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Article 9
Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
Article 4
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 42
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Article B (2)
Absence de parties souterraines. Absence de terre. Feuilles indemnes de maladies bactériénnes et d'insectes vivants.
Article D17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 37
délit (coups et blessures volontaires, délits sexuels, incendie volontaire) ; 4° De la possibilité de prononcer la déchéance de l'autorité parentale, en application des articles 1er et 2 de la loi du 24 juillet 1889 ; 5° De l'éventualité d'une décision
Article 3 bis
Les épreuves du premier concours interne spécial institué par l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit : 1° L'épreuve écrite d'admissibilité, l'épreuve orale d'admission et l'épreuve orale facultative d'admission mentionnées
Article 37-14
Le fonctionnaire bénéficiant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service informe l'autorité territoriale de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.
Article R1116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
Le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1116-1 au terme duquel le silence gardé par le représentant de l'Etat vaut absence de position formelle court à compter de la date de réception de la demande ou, le cas échéant, à compter de la date
Article L1225-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46
La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin. La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.
Article L592-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27
En cas d'urgence, le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou, en son absence, le membre qu'il a désigné prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence du collège.
Article D511-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27
La délégation spéciale est nommée par arrêté du préfet intervenant dans les quinze jours de la constatation d'une absence totale de membres de la chambre d'agriculture. La délégation spéciale élit son président.
Article 1
Nul n'est autorisé à se présenter plus de cinq fois au concours d'admission.
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