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24 799 résultats pour « absence de concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

6162a746f901d4f689722ea3

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues oralement; MOTIFS DE LA DECISION: Attendu que l'OPAC soutient, à titre principal, l'absence

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

exige la présence d'une hernie discale et d'un tableau clinique de sciatique avec atteinte radiculaire de topographie concordante, c'est à dire une concordance topographique entre le disque siège de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

suite ; en effet un incident grave s'est produit le 18 avril 2011 » ; que dans son mémoire la partie civile soutient que les faits qu'elle dénonce sont corroborés par des témoignages « clairs et concordants

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e15e

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que l'ampleur des trafics nécessitait son maintien en détention afin d'éviter qu'il ne se concertât

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c30e

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, des indices graves et concordants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300123_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC001813210

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

    Le 16 septembre 2003, le tribunal de Parme admit la société débitrice à la procédure de concordat préventif ( concordato preventivo ) et nomma au même temps le juge délégué et le commissaire

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

dont le siège est ... (15ème), représenté par son syndic le cabinet Loiselet et Daigremont, dont le siège est ... (16ème), actuellement ... (16ème), et de : 2°/ la compagnie d'assurances La Concorde

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7962

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

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CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7964

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015bb

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

de témoin direct de l'accident, par un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes; qu'en l'espèce, Mme X... prétendait avoir été victime d'un accident du travail survenu sans témoin le

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b1b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de l'absence

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbfc

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

mode de facturation adopté à l'égard de X... que le fait que tous les documents relatifs aux opérations traitées avec ce dernier étaient entre les mains de Y..., et avoir reconnu l'existence d'une absence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00790

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de personnes lui en voudraient si profondément qu'elles le mettraient à cause à tort pour des faits aussi graves, et comment leurs déclarations prétendument sans rapport avec la réalité pourraient concorder

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415bd3

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

code des assurances ; 2 / qu'ayant constaté l'âge de l'intéressée à la date de la souscription du contrat d'assurance vie (72 ans passés), la courte durée de ce contrat (deux ans et huit mois) et l'absence

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CC

cr

613726a1cd580146774272e2

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

experts en écriture n'établissent pas que Me Z... ait signé le faux allégué, ceux-ci faisant état d'une simple présomption, ce qui ne permet pas d'établir que celui-ci soit l'auteur du faux incriminé en l'absence

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CA

Chambre Premier Président

694cd6f075782d5f068b78a9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Cette hospitalisation a été rendue nécessaire du fait d'une désorganisation psychocomportementale avec risque hétéro agressif et absence de conscience des troubles relevé par le docteur [V] selon certificat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90132

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle souligne également la concordance des déclarations de l’assuré avec celles de l’entreprise utilisatrice, notamment s’agissant de la présence d’un témoin de l’accident.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df9e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

E... et X...), faute d'éléments confirmatifs et concordants qui n'ont commencés à être apportés que par l'analyse et la discussion du rapport d'activité établi par la Rhodds Management, remis seulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2100682_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l'instruction postale du 6 septembre 1990, qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier

Source officielle