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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 167 résultats pour « abrogation implicite »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 10

—

L'arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.

Article 3

—

A abrogé les dispositions suivantes Arrêté du 29 décembre 1995 : Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Annexe I, Annexe II L'arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en

Article 29

—

L2335-19 - Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Art. 2Sont abrogés : Est abrogé l'article 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.

Article 19

—

I.- (Abrogé) II.- (Abrogé) III.- L'inspection générale des finances peut accueillir des étudiants de l'enseignement supérieur admis à y effectuer un stage dans le cadre de leur formation.

Article 9

—

L'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires est abrogé à cette date. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 août 2002 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04

Code de la sécurité intérieure

références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ; 2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ; 3° (Abrogé

Article 14

—

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 1

—

L'article 512 du code général des impôts est abrogé.

Article 19

—

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 13

—

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 4

—

L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé.

Article 9

—

. - (Abrogé).

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.

Article 2

—

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 2

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 1 bis

—

L'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé est abrogé.

Article 99

—

. - L'article 39 ter de la même loi est abrogé.

Article 2

—

Sont abrogés dans les conditions indiquées ci-après les arrêtés suivants:

Article 15

—

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.

Article 3

—

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Page 19 · 5 167 résultats

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