(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7K2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Jean-Yves SORRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

Abdelslem D..., Mme Yamina L..., Mme Yvette G..., M. Marc XX..., Mme Faisa XA..., M. Kalanga XS..., M. Gafari XY..., M. XG... Daouda, M. Monckar YF..., M. Maferemo YG..., M.

dommages et intérêts formée contre Maître Yves DU CHALARD, - débouté Maître Yves DU CHALARD de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la Mutuelle du Mans, y compris sur le fondement de l'article 700

d'état civil les prénoms de Yvette, Trinité, Clémentine et Baptistine pour ne conserver que le prénom de Joséphine ; AUX MOTIFS QUE pour justifier sa demande en suppression des prénoms de Yvette, Trinité

ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2] Nous, Jean-Yves

Yves X...

mai 2026 par mail sollicitant la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Me [W] [O] et M.

Yves Y..., demeurant ... et Danube, 72000 Le Mans ci-devant et actuellement "Docmaël" Bener, 72530 Yvre-l'Evêque, 2 / Mme Marie-Joëlle Y..., demeurant ... et Danube, 72000 Le Mans, en cassation d'un

19 mars 2008 et enregistrée par le greffe de ce tribunal administratif le 20 mars 2008, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de cinq jours, qui expirait le 14 mars à dix-huit heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

V..., Gérard YA..., Fernand XU..., Pascal XF..., Daniel XR..., Nicolas C..., à Mmes Christiane XG..., Marie-Claire XB..., Christine K..., Ghislaine XC..., Yvette XS..., Bernadette R..., Maryse XY..., Sylvie

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 septembre 1999, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après annulation de la procédure suivie contre Yves

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Auguste X... de son exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs que si, aux termes des statuts de la SCI l'Yvie

Magdalena Y... et Pierre-Yves X... se sont mariés le 17 juillet 2010 devant l'officier d'état civile de la commune de Rennes.