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1 509 résultats pour « Yves CLAISSE Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

616398d19c0939beba85f49e

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 10 Mai 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/25078 Décision

Source officielle

Page 19 sur 76

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CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a0b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80ebb2

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c127eadebb7307d1f0b

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b58cfd6229a4e58a5c06

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves FATRANE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba46cdc6046d47e9457d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences, Aux termes de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, toute clause résolutoire insérée au bail ne produit effet que deux mois après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0001

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Cette attribution contractuelle de la marque Yves C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10134

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Edition communication du Mont-D'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-21.975 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812968795daea26ff7f1fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60354c0da668b475425c2d8d

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ec37ca18b0008e5833b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc93

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63be63c813ef607c90ab668a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes d'un recours contre la décision de la CMRA du 24 janvier 2020 et contre la décision implicite de la CRA.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefedcdc6046d4788fa22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136ff19f939ca6242dd22

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Bas-Rhin [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300653

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Statuant sur le pourvoi formé par la société Caroline Excelsior hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02390

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd37

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

né le 14 Mai 1950 à POITIERS (86000) 41350 VINEUIL comparant en personne, assisté de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 3o) Madame Marie-Claire Z... épouse A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168ada5

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 (n° 48/2017 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle