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170 225 résultats pour « Yang-Paya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01362

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [C] une certaine somme à titre de rappel de salaires pour les heures supplémentaires de 2013 et 2014, outre les congés payés y afférents,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

YANG-PAYA

SIREN 981684152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/07/2025

Voir →

Créations

YANG-PAYA

SIREN 981684152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

06/12/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01363

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412718

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

X... les sommes de 185 450 francs à titre de rappel de commissions sur ordres directs et retours sur échantillonnage, outre 18 540 francs de congés payés, et de 26 589,75 francs à titre de commissions

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

par le préfet ; que cette demande tendait à examiner les pressions exercées sur un magistrat dont la position n'excluait pas, par principe, la piste politique dans la responsabilité de l'assassinat de Yann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00746

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00503

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

pour lui ; qu'en jugeant néanmoins, pour condamner la société Steme à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00839

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des congés payés afférents à la prime d'ancienneté ainsi que des dommages-intérêts au syndicat, alors « que doivent être exclues de l'assiette de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00378

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

l'espèce, en déboutant Mme [U] de sa demande tendant à voir condamner la SA Mifa électronique à lui payer la somme de 3 579,26 euros à titre d'indemnité compensatrice de congé payés, aucun élément ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00309

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que la caisse de congés payés ne verse aux

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a48

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de congés payés, alors, selon le moyen, qu'en l'état d'une convention prévoyant l'inclusion des congés payés dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00200

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

confondues, de sorte que son inclusion dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés aboutissait à la faire payer même pour partie une seconde fois par l'employeur, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406deb

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

et de salaires ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Sodisem fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre d'indemnités de congés payés, alors

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CC

soc

613721e5cd580146773f88f5

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

et d'indemnité de déplacement ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir condamné la société à payer une somme à titre de provision sur les congés payés, alors, selon le moyen,

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soc

61372665cd580146774253cd

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

des indemnités de congés payés aux salariés, Mme X..., MM.

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civ1

613722cecd58014677401af6

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

X..., adhérent de la Caisse de congés payés du bâtiment de la Réunion, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 28 octobre 1994) de l'avoir condamné à payer à cette Caisse ses cotisations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Cyril Y..., domicilié [...]                              , 2°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00192

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

; que l'employeur a sollicité le débouté, sans discuter à titre subsidiaire des congés payés ; qu'en disant d'office n'y avoir lieu à règlement des congés payés afférents pour la raison que la demande

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CC

soc

613722e3cd58014677402cae

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

à la société Sasca une somme au titre de salaires indûment perçus relatifs aux congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi par une seule référence à un élément dont la nature

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soc

6137238bcd5801467740b330

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

1er octobre 1997 au 11 janvier 1999 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 3 juin 1999) de la condamner au paiement de l'indemnité de congés payés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01073

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de mai 2015 sont versés aux débats, il convient de condamner l'employeur à verser à la salariée la somme de 603,91 euros brut au titre des salaires restant dus, outre celle de 60,39 euros de congés payés

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