2016 N° 2016/459 Rôle N° 15/07815 Association ASL LE CLOS DES CIGALES C/ SCI MARSEILLE XI 'LIEUDIT [Localité 1]' Grosse délivrée le : à : Me Xavier

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle cadastrée préfixe 885 section B n° 311 située 73 chemin des Xaviers

La maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecte Xavier Simonneaux. Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VERNOLIENS et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet et le 1er octobre 2024 M.B..., représenté par Me Massin, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont

S'il ressort des pièces médicales produites par la requérante que cette dernière souffre d'un ostéosarcome de l'extrémité proximale du tibia droit avec reconstruction par prothèse massive et reconstruction

avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs et de la SCP Boré, Xavier

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., épouse

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme B..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.