AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408255_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Work and Wine demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite
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Pôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Vergnet a géré le projet en tant qu'entrepreneur principal avec la société Alstom Wind France (devenue en cours de contrat GE Wind France) comme sous-traitant.
Source officielle