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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société Constructions de la côte sud, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172309
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Wattine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201171
16 juin 2011
16 juin 2011
auteur de différents travaux, et Mme Y... pour les voir condamnés à lui payer la somme de 63 146,58 euros en remboursement des dépenses qu'il avait exposés en raison de l'effondrement du plancher du lot Wattre
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1033
23 mars 2010
23 mars 2010
the law under which he had been convicted had not been clear or foreseeable as to its effect or that the national courts had been arbitrary in their interpretation of the relevant provisions of the Wartime
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192030
26 février 2019
26 février 2019
Lerik District Conscription Commission (the Commission) decided that, due to having diabetes, the applicant was unfit for military service during peacetime and partially fit for military service during wartime
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352417 Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM & WATKINS
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502630_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il est suivi par la Croix-Rouge française depuis l’année 2020 et fait du bénévolat auprès de l’association Wema Watrou.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
25 avril 2008
ALMIRALL Immeuble le Barjac 1 bld Victor 75015 PARIS Représentée par Me Emilie DUCORPS-PROUVOST, membre de la SCP LATHAM ET WATKINS (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e086
26 mai 2011
26 mai 2011
née le 19 Septembre 1963 à WAVRIN demeurant ...
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40d22996ce54483c337
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [Y] [W] épouse [C] née le 13 mars 1986 à WARRI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accueillerait la requête, à l'annulation des décisions en litige, ainsi qu'à la décharge de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303221_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., de Mme A... représentant le préfet de l’Hérault et de Me Wattrisse, représentant l’AFUA « Les jardins de Sérignan ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Garreau, représentant les appelants et celles de Me Wattrisse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me de Metz-Pazzis, représentant la société par actions simplifiée Suez Eau France, et celles de Me Wattrisse
Source officielle1ère chambre
DTA_2202950_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Wattrisse, représentant M. et Mme C ; - les observations de Me Borkowski, représentant la commune de Saint-Aunès ; - et les observations de
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant les requérants, - les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde, - et les observations de M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9215cdc6046d470e9acd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Grégoire WATTINNE, et M.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e487
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [G] [S] née le 08 Décembre 1985 à YAOUNDE Monsieur [H] [B] [V] né le 05 Janvier 1974 à BAFANG, demeurant ensemble 11, rue Christophe Thomas Walliser
Source officiellePage 19 sur 38