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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 avril 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI Bidartpole à lui verser
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
I J, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 juin 2021 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:229
1 juin 1989
1 juin 1989
. # Maclaine Watson & Company Limited gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Streichung. # Rechtssache C-241/87.
Source officielleChambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
480 746 Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101167
15 décembre 2010
15 décembre 2010
. ; que l'appelante produit en outre un rapport du 4 août 2008 de Monsieur A... expert en écritures près la cour d'appel de Rennes concluant que les écrits déposés à l'étude WATIN AUGOUARD sont bien de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401394_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B et Mme C D représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 9 avril 2024 du silence gardé par le maire de la commune de Soorts-Hossegor sur leur
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e93e85d0474bddbd1cf
4 avril 2025
4 avril 2025
Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2018 et le 16 janvier 2019, la SARL Zohra, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident demande à
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550b3
9 mars 1972
9 mars 1972
STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., EMPLOYE DEPUIS 1941 AUX MINES D'AMERMONT-DOMMARY EN QUALITE DE WATTMANN
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148ec
25 avril 2024
25 avril 2024
Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS substitué par par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416928_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A était domicilié à Wattignies, dans le département du Nord.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0123
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Nord), défenderesse à la cassation ; à : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, dont le siège est Place de Wattignies à Maubeuge (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1989, où étaient
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8881
8 avril 1993
8 avril 1993
d'un jugement rendu le 5 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106737_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux sis 203, rue Clemenceau à Wattignies
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e2b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 INTIMEE S.A.S.
Source officielleChambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Gérard Georges DEPREZ, Président, [Adresse 2] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN [Adresse 3] [Localité 1] (75E0791) et par Me Thierry LAISNE [Adresse 4] N° 179 [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1
Source officielle1ère Chambre
63d37af6d1bc2605de4b4c51
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122999_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge
Source officielle3e chambre civile
64a7b0633bcaf505db69674f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officiellePage 19 sur 73