associé a le droit d'assister à l'assemblée ou peut s'y faire représenter par un autre associé » et en déduit que l'associé empêché d'assister physiquement à l'assemblée générale qui se réunit ne peut voter

tenus le 30 octobre 2019 dans l'émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « je vais aller plus loin, hein, est-ce que l'argent public versé au [2] sert à acheter des armes, quand on voit

société [6] avait trompé plusieurs fonds d'investissement pour les convaincre de financer, par la création de la société en participation (SEP) [Adresse 3], une opération immobilière d'achat pour revente, vouée

modification des tantièmes de charges d'entretien de l'ascenseur de l'immeuble ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le refus de voter

que pour la première fois à l'audience ce témoin le reconnaisse formellement comme étant son prétendu voleur et qu'en ne tirant pas les conséquences légales de cette contradiction, la cour d'appel a voué

élément du contrat de travail du salarié qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait plus avantageux ; qu'en conséquence, le salarié qui se voit

aux motifs que, d'une part, l'expertise en écriture demandée par la partie civile ne peut être concluante dès lors que l'analyse d'un simple paragraphe réduit à deux initiales serait inopérante, voire vouée

leur attribuer des situations personnelles dans le domaine des discothèques et débits de boissons sans que ce fait trouve le moindre soutien dans les motifs, est en vertu du principe ci-dessus rappelé, voué

magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte ; ""en effet, les documents sur lesquels les époux Z... s'appuient et notamment les témoignages reçus au cours de l'enquête par les policiers vont

Y... ne voulait pas qu'elle le voit", que "la veille de sa mort, elle voulait voir son fils", que "pour l'enterrement de "Mamy" il (Georges Y...) n'a pas fait prévenir son fils et pourtant "Mamy" le voulait

l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, le point de savoir si l'état de santé de la personne mise en examen, qui souffre de multiples affections graves et se voit

d'avoir dirigé en qualité de particulier, la société Semader comme une pompe à fric et les propos aux termes desquels " ce n'est pas tous les jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique, se voit

; "en ce que la feuille des questions, à la suite de la réponse affirmative sur la culpabilité de l'accusé, omet de constater que le président a donné lecture aux jurés, avant de délibérer et de voter

Y... qui présidait avait, pour gagner du temps sur le déroulement des débats, invité les actionnaires à voter une résolution lui donnant tous pouvoirs de répondre aux 32 questions posées par écrit par

au syndicat et à son syndic d'établir avoir annexé à la convocation les devis relatifs à la mise en concurrence pour les marchés de travaux supérieurs à 1 € sur lesquels les copropriétaires devaient voter

X... ne se voit opposer aucune limitation d'indemnisation, les frais exposés par la CPAM s'ajoutent de plein droit aux sommes dues personnellement à M. X..., et M.

Juge: décision à 13h00, on se voit en visio.

relève que Richard X..., inspecteur de la police nationale, est impliqué dans deux des vols à main armée, accompagnés parfois de coups de feu, commis par des malfaiteurs réunis en une association qui se voit