d'hôtel-restaurant dont la société Le Montauban est locataire en vertu d'un bail datant du 23 mai 1932 ; qu'un arrêt irrévocable du 16 mai 2013 rendu en référé a dit que la clause résolutoire avait vocation

Aix-en-Provence, 18 avril 1991), que la société Européenne de blanchisserie hospitalière (la société EBH), maître de l'ouvrage, a, le 10 mai 1978, chargé des travaux de revêtement de sol de l'immeuble à vocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Fondation scolaire et culturelle à vocation internationale dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 92-43.804 formé par l'association la Fondation scolaire et culturellle à vocation

qui bordent une rue et sur chacun desquels les propriétaires communs d'origine avaient édifié une maison, installant, en outre, aux extrémités de ce groupe de maisons, deux buanderies qui avaient vocation

notice générale X... 8 de la SNCF et de l'article 6-1 de la consigne générale PS15 n° 2 que le temps effectivement travaillé par Mme Y... n'excédait pas la durée de quinze ans de sorte qu'elle avait vocation

réputation de la FICP et de son président, lors même que l'abus du droit de critique était en l'espèce un délit distinct générateur d'un préjudice plus large que celui que la loi du 29 juillet 1881 a vocation

Z... avait cédé gratuitement à sa concubine Mme A..., des actions de la société Z... d'une valeur considérable ayant en outre vocation à lui procurer d'importants dividendes et que cette concubine avait

X... avait été nécessairement tenu de suivre la ligne politique du journal, à vocation militante, cette contrainte étant évidemment incompatible avec l'indépendance et la liberté affirmée par la cour d'appel

X..., ayant laissé à sa survivance un enfant en la personne de Jean X..., Mme Odette X... avait vocation à recevoir, en exécution de la donation, en application de l'article 913 du Code civil, la moitié

l'infraction a été commise et non à la personne même de l'auteur ; que le juge d'instruction ne pouvait donc l'exclure pour les sept accusés roumains et ukrainiens, alors que cette circonstance a vocation