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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00480 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6R CR/DG Décision déférée du 19 Janvier 2022 TJ de Foix 20/01203 M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b5
19 décembre 1994
19 décembre 1994
et suivants du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département
Source officielle5ème Chambre
695f5ea6cdc6046d4797088c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les critères du logement décent sont définis aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401193_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
urbanisme, dès lors que le maire ne justifie pas avoir accompli des diligences auprès du concessionnaire du réseau électrique (Enedis) ou de son concédant (syndicat départemental d’électricité d’Ille-et-Vilaine
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300184_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
4 avril 2024
N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Avril 2024 Chambre sociale N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
Source officielleJCP
69bbb7cbcdc6046d472f2dbe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = =
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd759f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis DB3Q-W-B7I-QCT7 Le: CCCFE délivrées à : Maître [N] [H] CCC délivrées à : Madame [K] [R] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître [N] [H] RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75b9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délivrées à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f00bb2f8a66ca6312c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02918 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca63170
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02225 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda9a
8 avril 2025
8 avril 2025
08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00681 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTN Minute n° 25/ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67ed8cd6da9e15c5131fe361
1 avril 2025
1 avril 2025
AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00671 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448691.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé l'extradition de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201900_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023 la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle5ème Chambre
695f5eaacdc6046d479708ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AIGUILLON CONSTRUCTION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me
Source officiellecr
époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533
8 février 2017
8 février 2017
L... imputait ces désordres à des locataires indélicats et expliquait que tous les logements loués étaient décents et en conformité à la réglementation en vigueur au moment de leur mise en location ; qu'il
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
€ ; Décerner acte au Centre Eugène Marquis de ce qu’il propose d’allouer à Madame [S] au titre des dépenses de santé futures, la somme de 73.50 € ; Décerner acte à au Centre Eugène Marquis de ce
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, l'association Bioclimatic-Plateform, représentée par Me Christophe Agostini (SELARL Concept Avocats), demande au tribunal de lui décerner acte de son désistement
Source officiellePage 19 sur 60