[K] à payer la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts, Ordonner le retrait des débats des pièces n°9, 10 et 12, Sur le fond : débouter M.

SELECTION à régler le montant de l'intéressement sans délai et de la débouter de toutes ses demandes, de la condamner aux entiers dépens.

AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie

de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, une astreinte de 3.000 euros par jour de retard courra à l'encontre de la SCI EMT, pendant deux mois ; - Dire que passé ce délai

Me Virginie Z...

233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie

à [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Me Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

du 06 mai 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 17/07336 APPELANTS [U] [M] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] décédé Madame [B] [P] [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie

MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3T N° de Minute : 24/00050 Monsieur [C] [B]-[V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie

Mme Virgine Y... épouse D... s'est jointe volontairement à l'instance.

Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL DE MORHERY-GAULTIER à la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE

[R] [E] à la somme de 62 000 euros - débouter M. [R] [E] de sa demande au titre de l'indemnité de remploi, - débouter M.

Statuant à nouveau, Déboute Monsieur Jean-Claude Z... et Madame Antoinette A... épouse Z... de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Monsieur [S] [V], partie succombante, sera débouté de sa demande à ce titre.

du bail ou de sa caducité, - débouté M.