. ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de M.

depuis aucune conséquence dommageable, doivent être déclarés irrecevables en leur constitution de partie civile ; "alors, d'une part, que le délit de rébellion est constitué par une résistance violente

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 20 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion avec violences

l'acte du 6 septembre 1940 comme étant la sienne était un faux ; qu'en énonçant qu'il n'était pas allégué que cette signature fût un faux, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel susvisées, violant

réquisitions écrites et soutenues à l'audience visant à cette requalification des faits s'agissant de MM.

[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2022, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine

écritures de la société MAI constituaient des documents de nature à servir d'équivalents à la motivation défaillante alors que seules les pièces de fond et non celles de procédure peuvent y suppléer, violant

Mme Y... avait commis de nouvelles erreurs notamment dans l'établissement des factures clients, postérieurement au deuxième avertissement, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'employeur violant

X..., violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, celui qui se prétend libéré de son obligation doit le justifier ; qu'à la date de son licenciement, M.

une société créée de fait dont l'objet était l'exercice en commun de leur profession libérale de pédiatre au sein de la Clinique Claude X... de Metz, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt, violant

rendu aucune décision de rejet, la cour d'appel, qui se devait de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui était applicables, a dénaturé les termes du litige qui lui était soumis, violant

X... contre le jugement avant dire droit qui est passé outre à ce moyen, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir, violant l'article 545 du nouveau Code de procédure civile; alors, encore, que M.

demande, la cour d'appel a dénaturé, en violation des articles 4, 5 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil, son assignation qui avait saisi le tribunal de grande instance d'une demande visant

X..., sans qu'il ait accepté d'être jugé sur de tels faits, pour des violences commis durant la période de vie commune quand il lui appartenait de juger M.

à ce document les vendeurs avaient commis une tromperie à ses dépens ; qu'en affirmant néanmoins qu'elle n'indiquait pas qui lui avait remis ce document, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions, violant

X... fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir mentionné, ni l'objet de la demande, ni les prétentions des parties, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

; qu'à cet égard, la Cour relève que ce type d'expédition punitive n'est pas le fait d'un homme qui n'a rien à se reprocher ; que le casier judiciaire de Franck X... fait état de comportements violents

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un