Le X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Nouvelle Air Guadeloupe, aux droits de laquelle vient la société Caribéenne des transports aériens, à lui verser diverses

Vincent M... N... et Mme Anna O... P..., Mme Joana Q... S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Vicente C... D..., M.

Q... aux motifs que sa personnalité paranoïaque hostile et le comportement agressif et violent dont il a pu faire preuve par le passé rendent difficile son audition, et qu'il présentait une agressivité

pour expliquer ce revirement, il avait déclaré avoir répété aux gendarmes ce qu'ils voulaient entendre et avoir été intimidé devant le juge instructeur ; que X... avait nié s'être jamais montré violent

X... et son comportement violent à l'égard de sa femme n'expliquaient pas les excès de langage de Mme Y... qui avait été humiliée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 1998), statuant sur des difficultés nées à l'occasion du partage de la succession de Pierre D..., d'avoir dit que Laurent D..., lui-même décédé et aux droits duquel viennent

d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu à leurs conclusions où ils soutenaient que l'expert Y... aurait dû se faire assister d'un sapiteur médecin qui aurait pu confirmer qu'une intoxication violente

l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le 19 février 1987, le salarié, qui était en état d'ébriété, s'était montré violent

intérêts légaux assortissant la condamnation au paiement d'une somme de 51 234 euros, due au titre d'une facture du 31 décembre 1996 et n'ayant fait l'objet d'aucune mise en demeure, les juges d'appel violent

principe de faveur implique en cas de concours de normes une comparaison entre avantages ayant le même objet ou la même cause ; qu'il ne peut être invoqué lorsque des dispositions conventionnelles viennent

aux autres lésions évocatrices de violences retrouvées par ailleurs sur la victime » et résultait de « l'intervention volontaire d'un tiers particulièrement déterminé » dans le cadre d'une « scène violente

refusant d'imputer la pension militaire d'invalidité de Mme [T] sur ce poste aux motifs qu'il « est désormais de jurisprudence constante que les rentes, pensions d'invalidité civiles ou militaires ... viennent

non sur celle de l'article 32 ; "et aux motifs propres qu'il résulte de l'étude de l'article incriminé que les mises en cause de Jean Hugues X... considérées par celui-ci comme diffamatoires le visent

Enfin, elle souligne le fait que la seule interprète inscrite en tant qu'expert pour le Var vient de démissionner. Réponse de la Cour 5.

conversations téléphoniques régulièrement enregistrées, qu'il connaissait la faiblesse de l'état physique de la jeune fille, l'ayant vu porter une minerve et marcher avec une canne et ayant confirmé à Vincent

précis ; qu'à cet égard, Jean-Luc Y..., passager du véhicule a exposé lors de son audition par les enquêteurs que, dans la portion de ligne droite considérée, après plusieurs virages, il a vu que " Vincent

d'audit sont concordants ; que l'étude des listings, le système de badges tel que pratiqué, le fait que la partie civile n'observe des détournements que pendant la prise de poste des trois prévenus viennent

l'ordonnance de non-lieu rendue sur les faits de vol et détournement dénoncés par la partie civile ; "aux motifs que : "d'autre part, et pour les seconds faits de "vol et détournement" dénoncés et qui visent