2], a formé la requête n° K 24-50.015 contre l'avis rendu le 24 mars 2022 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, dans le litige l'opposant à la SCP Bauer-Violas

réalisation d’un bâtiment d’habitat collectif comprenant trente-trois logements, pour une surface totale de plancher de 1 889 m², sur une parcelle cadastrée section AV n° 351, située 47 la rue Général Viala

Le 30 octobre 1995, M. et Mme Recio demandèrent au juge de citer la requérante à «   Urbanización El Mirador de la Sierra   », batîment 8, à Collado-Villalba (Madrid).

cours de la liquidation de sa succession, Mme X... a assigné ses frères en partage ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la valeur de la moitié indivise de la villa

préjudice à M. et Mme [J] en faisant obstacle à l'exercice de la servitude de passage dont ces derniers étaient titulaires, leur occasionnant ainsi un surcoût de construction, tout en relevant que la villa

matériel d'une tentative de vol ; "alors, d'autre part, que contrairement à ce qu'affirme la Cour, le prévenu ayant seulement reconnu au cours de l'enquête préliminaire avoir voulu pénétrer dans la villa

des prestations fournies par le restaurant "La Ferme Saint-Michel" omises en comptabilité ont été encaissées par les époux de Y... par le biais de comptes bancaires ouverts aux noms de Zemour, Halimi, Vial

duquel cette clause a été stipulée ; qu'en déclarant sans incidence le fait que, par une lettre du 16 avril 2003, le donateur avait confirmé n'avoir, à aucun moment, fait opposition à la vente de la villa

Paolo A..., demeurant ensemble Villa Glori n° 12, Cremone (Italie) et chez Me Cyrille Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e Chambre, Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme De X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Eurl "Le Villars" ;

FCEE et à la SCI Valrose prolongée de conclure sur ce point, à la société Valrose prolongée de justifier de l'état de sa trésorerie et à la FCEE de justifier de la trésorerie de la société Les Grandes Villas

l'encontre de la société Sogessur introduite par l'assignation du 24 mars 2020 et aux fins notamment de condamnation de cette société à garantir le coût des travaux de démolition/reconstruction de leur villa

décision, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans leurs écritures d'appel, les consorts [L] avaient fait valoir que Mme [B] veuve [P] n'occupait que la moitié de la villa

Sur le rapport de Mme de Naurois, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM., [T],, [N], de Mme, [Z], de M., [B], de Mme, [D], du syndicat

VIALLA Philippe - VIALLA Laurent - NOTAIRES, pris en sa qualité de successeur de Maître Marcel VIALLA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Article 2 : La somme que la commune d'Agos-Vidalos a été condamnée à payer en principal à la S.A.R.L.

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 14 octobre 2025, la SAS ALIMMO a fait assigner la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VIMARE CLEMENT devant le Juge des référés

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE (CAFRP) A FORME LE PROJET DE TRANSFERER A MARNE-LA-VALLEE (VAL-DE-MARNE) SON CENTRE INFORMATIQUE JUSQUE-LA INSTALLE DANS SES LOCAUX DE LA RUE VIALA