à lui verser la somme de 4 523 euros, en réparation de l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la faute commise par le centre hospitalier de Verdun.

Pour justifier de la compétence de cette dernière, le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel produit la copie de la décision du 4 octobre 2021 par laquelle M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Avenue de Verdun s'est pourvue le 27 juillet 2010 en

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération du Grand Verdun est rejetée.

fille ; 2°) condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel aux entiers dépens ; 3°) condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel au versement de la somme de 1 500 au titre des dispositions

VERDUN-BARICHELLA c/ S.A.S.

d'en faire état devant ces juridictions ; qu'en tout état de cause, le produit d'une escroquerie au jugement est constitué par le titre ainsi obtenu et non pas par les actes d'exécution effectués en vertu

Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier (CH) de Verdun Saint-Mihiel.

Par la présente requête, la société Al Renov' demande au tribunal de condamner la commune de Verdun à lui verser la somme de 9 679,60 euros en règlement du solde du décompte du marché.

et à l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Verdun .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage de Verdun, société anonyme, dont le siège est ..., en

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel du 29 janvier 2020 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel du 29 janvier 2020 est annulée.

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel du 29 janvier 2020 est annulée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Verdun 18 du désistement de son pourvoi contre la SCP Perney et Denis Hazane, ès qualités de mandataire

X... ayant cessé tout remboursement, elle a engagé diverses actions contre lui, l'une devant le tribunal d'instance pour le paiement des prêts personnels, à laquelle elle a mis fin à la suite du versement

sans cause réelle et sérieuse en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite de ce contrat ; que constitue une telle faute le fait pour l'employeur de s'abstenir de verser

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques X... à rembourser à la Caisse primaire d'assurances maladie du Val-de-Marne, dans la limite des 3/ 4, les arrérages échus et à échoir des rentes versées