S'agissant du virement de 1918,76 euros crédité le 31 juillet 2014, la production d'écritures comptables mentionnant au crédit du compte n°4683 " SARL 128 rue Verdillon ", le même jour, une somme du même

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le CH de la Dracénie sur le fondement

A un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de condamner la commune

le numéro 533 998 381, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de Monsieur [K] [H] domicilié en cette qualité audit siège social, Comparant et plaidant par Maître Olivier VERCELLONE

SGRO     Aurelio Pietro   1 mars 1933       VERCELLI 26. TONSO     AAngela     30 mars 1931       TORINO 27.

Le paiement de l'indemnité que nous vous verserons correspond : * à la perte de marge brute résultant de la baisse du chiffre d'affaires, * à l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation mis

Vous vous abstiendrez donc de venir travailler à réception de la présente et nous vous verserons une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé

-Vous devez, par la suite, nous adresser chaque mois un certificat médical au vu duquel nous vous verserons les prestations après acceptation de notre commission médicale.

enregistré le 12 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni

G un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée G Me Vergeloni, persiste dans ses conclusions.

They also noted that the Government had done restoration works in the area, particularly to a part of Palazzo   Verdelin, which was a historic building described in newspapers as an early example

Par deux mémoires enregistrés les 18 décembre 2024 et 26 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de condamner solidairement le

1982 Bologna Vera MATTIELLO 1982 Bassano Del Grappa Francesca MAURO 1977 Roccadaspide Michele MELCHIONDA 1975 Apricena Luigia MENDITTI 1980 Marigliano Sabine MEOUCHI 1982 Bormio Cristina MERLIN 1968 Vercelli

Giuseppe Falletta, est un ressortissant italien, né en 1958 et actuellement détenu au pénitencier de Vercelli. Il est représenté devant la Cour par M e   M. Malerba, avocate à Turin. A.

mars 2021, le 2 juin 2021 et le 8 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM du Var), intervenant au nom et pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni

Italy (application no. 8073/05) The applicant, Giovanni Perinati, is an Italian national who was born in 1940 and lives in Vercelli (Italy). Relying on Article   1 of Protocol No.

381 Antonio VENTRIGLIA 13/11/1979 SEREGNO (MB) 382 Pietro VENUTOLO 29/04/1971 SALERNO 383 Alessandro VERALLI 19/10/1977 LA LOGGIA (TO) 384 Alessandro VERARDO 22/07/1975 REGGIO EMILIA 385 Fabrizio VERCELLI

Par des mémoires enregistrés les 4 novembre 2024 et 5 février 2025, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures