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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
689191e8cc6ad3ccb24aed89
2 août 2025
2 août 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f52
8 août 2024
8 août 2024
le caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la République, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee632
12 août 2024
12 août 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
66bc4885a5822c82a7cbdfe9
13 août 2024
13 août 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
66c826165372bffe8256308d
21 août 2024
21 août 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
670e05ec10ea465c0ffcf834
14 octobre 2024
14 octobre 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleJuge libertés détention
67098d5206866c0645d6c289
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est produit en outre l’avis motivé d’un psychiatre de l’établissement qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, aux motifs notamment que le patient ne critique pas ses velléités suicidaires
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fcef
2 octobre 2024
2 octobre 2024
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleJ.L.D. HSC
6633d41dc0d3e3fe99d13a74
2 mai 2024
2 mai 2024
29 avril 2024, que Madame [K] [U], patiente connue du secteur psychiatrique avec de nombreux antécédents d’hospitalisation pour des tentatives de suicide, a été à nouveau hospitalisée à la suite de velléités
Source officielleRétention Administrative
669a019fbf9da27f384b0dc2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
caractère suspensif de l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la République, qui veillera
Source officielleJuge libertés détention
68683d874965b5d9df3268c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il pense être en capacité de sortir de l’hôpital, avec un soutien familial, affirmant n’avoir plus de vélléités suicidaires.
Source officielleRétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98155
13 janvier 2025
13 janvier 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
686dfb23002316e0ca849060
8 juillet 2025
8 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec96f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d053
30 juillet 2025
30 juillet 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
6892e38bbf535a2d228f95fa
5 août 2025
5 août 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
689586425318a824d05b00fa
7 août 2025
7 août 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
Source officielleRétention Administrative
689586495318a824d05b0100
6 août 2025
6 août 2025
un caractère suspensif à l'appel du ministère public sera portée à la connaissance de l'étranger et de son conseil par le greffe de la cour d'appel et communiquée au procureur de la république, qui veillera
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