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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
écritures (pages 10/11), ce que relève l'employeur qui considère à juste titre ce document comme «inexploitable» ; 'des attestations d'une série de clientes (ses pièces 13, 15, 17, 18, 19, 27, 28, 29) vantant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc33
18 mai 2011
18 mai 2011
a vendu à Jean Chatel une chemise moyennant le prix TTC de 7,50 euros ; qu'il est également produit une chemise 'Pierre Chatel SPORTS' sous emballage transparent portant la mention 'Pierre Chatel', vantant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d58
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Le courrier dit "lettre ouverte" signé par Mesdames Collignon, Minetto et Herbin, salariées du centre de gestion de BAR-LE-DUC, vantant le climat de confiance instauré avec Monsieur C... n'est pas de nature
Source officielle8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
12 juin 2014
Il précise être en possession d'un document interne à la Caisse vantant les performances passées du produit qui lui a été remis par un employé de la Caisse lors de sa souscription, document reposant sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609a5254c6ec55cf7101f8
14 mai 2014
14 mai 2014
[J] - vantant ses compétences et qualités professionnelles à l'occasion de leur collaboration durant plusieurs années, ce dernier de rappeler en outre que la SAS REVOLUTIONS a fini par perdre le budget
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101283
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Isabelle X... les recevait chez elle en étant nue alors que son mari lui demandait de s'habiller ; de l'attestation de Mme Éliane Z...et de l'attestation de Mme Béatrice D...que Mme Isabelle X... se vantait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02683
14 mai 2008
14 mai 2008
répondre à cet argument péremptoire " ; Attendu qu' il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' a été constatée l' apposition sur des panneaux publicitaires d' abribus d' affiches vantant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10375
30 juin 2021
30 juin 2021
[F] lui proposant de souscrire à un fonds commun de placement, qui vantait un doublement du capital investi en 6 ans ne mentionnait pas les risques inhérents à ce type de placement ; que la Caisse d&apos
Source officiellecomm
613723d9cd5801467740ef55
8 janvier 2002
8 janvier 2002
le caractère constructible du bien vendu ; qu'en l'espèce, comme le soutenaient les consorts Y... et l'avaient retenu les premiers juges, la publicité diffusée par la SCI et portant son cachet qui vantait
Source officiellecomm
61372449cd580146774143a1
25 janvier 2005
25 janvier 2005
traiter avec des sociétés tierces qui avaient acquis par son intermédiaire des bennes Mill'Vi et faire ensuite la promotion des bennes fabriquées par ces sociétés en éditant une plaquette publicitaire vantant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adc
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Y... avec lui ; Le père n'est pas exempt du comportement qu'il reproche à son ex-compagne, se vantant d'être celui des parents dont les qualités intellectuelles ont profité à Roméo (cf un message électronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre VARAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
A... se vantait de posséder des valeurs en placements au CREDIT LYONNAIS pour au moins 106 714, 31 € et un immeuble estimé à 210 000 €, dès lors aussi que les engagements de caution de M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle produit diverses attestations vantant ses qualités maternelles (non contestées par le demandeur d’ailleurs), évoquant un père peu impliqué ou ne sachant pas s’occuper de l’enfant et un conflit parental
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00345
17 avril 2019
17 avril 2019
La société Adomos a donc commis une faute en communiquant à la banque des renseignements dont la fiabilité ne correspondait pas aux affirmations de soins et de rigueur dont elle se vantait, puisqu'elle
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
23 février 2018
la liste de tous les articles écrits par elle, son press book, l'attestation de sa participation à la couverture des jeux olympiques de Sydney de septembre à octobre 2000, l'attestation de [N] [T] vantant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre VARAUT
Source officielleChambre Commerciale
69fad0a2cdc6046d47bf74e1
30 avril 2026
30 avril 2026
soutient qu'en sa qualité de fournisseur du véhicule litigieux, la SAS BD Autos 45 a manqué à son obligation de conseil telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 1112-1 du code civil, en lui vantant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300136
26 janvier 2017
26 janvier 2017
accès à la galerie (Prod. 3, p. 4, § 2),que l'exploitation en commun de la galerie était établie par le site internet de la société dont monsieur [I] est associé et dont Mme [S] est gérante qui vantait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC000268212
9 septembre 2021
9 septembre 2021
the competent legal authority; (e) the lawful detention of persons for the prevention of the spreading of infectious diseases, of persons of unsound mind, alcoholics or drug addicts or vagrants
Source officiellePage 19 sur 55