anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Funny Valentine

VALENTIN agissant par son gérant M.

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [N] [R] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LES TRANSPORTS VALENTIN

Valentine de l'ensemble de ses demandes.

EXPOSE DU LITIGE Au mois d'octobre 1980, Valentin Y... a été embauché en qualité de vendeur par la société C & A France.

(SIX ANS), DESCENDUE D'UN AUTOCAR AVANT SA MERE ET TRAVERSANT LA CHAUSSEE, FUT HEURTEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE VALENTIN QUI CROISAIT L'AUTOCAR ; QUE MAURICE X..., PERE DE LA VICTIME, AGISSANT

La société Groupe Valentin et M.

Par exploits de commissaire de justice des 17 et 20 mars 2023, la SCI OLGA VALENTINE, M.

social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société d’exercice libéral à responsabilité limitée Valentine

Il échet immédiatement de noter que les marques " Valentine la coquine " et " Les Valentines de Bellamy " sont grammaticalement très différentes, seul le mot " Valentine " placé en tête du groupe de mots

Par conséquent, il sera fait injonction à la SCI OLGA VALENTINE, M.

demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2814 du 2 décembre 2021 et notifié le 26 février 2022 émis par l'établissement public local d'enseignement et de formation agricole le Valentin

VALENTIN GOURMET a relevé appel de ce jugement, y intimant la S.A.R.L. [4] et la S.C.I.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE VALENTIN ETAIT LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX CONSORTS X... ;

X..., salarié de la société Serca, détaché au sein de l'établissement Géant Casino La Valentine, en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de ce magasin ; Attendu que la société

X... qui s'était substitué la société civile immobilière Saint-Valentin, comme l'y autorisait la convention, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 novembre 1988) d'avoir déclaré la vente valable,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, dont le siège est ...,

SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04652 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEXX Jugement (N° 23/00493) rendu le 25 août 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes