l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

infractions, le président du tribunal de grande instance de Créteil a relevé, pour accorder l'autorisation sollicitée, que la cession des parts de la SARL L'Agence n'aurait pas été imposée et que la valeur

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 9 décembre 2015, Me Robert VALERIUS, interjetait appel aux noms des « héritiers de Madame Marie-Louise X... » mais sans préciser leur identité.

Vasile MIHNEA against Romania and 13 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 1   October   2015 as a committee composed of:   Valeriu

Nicolae Alexei claims that Valeriu Matei is providing political protection to a mafia clan.” 7.

libéralité doit être compris dans la masse de calcul de la réserve ; qu'en présence d'une obligation de soins, celle-ci correspond au temps consacré par le donataire au donateur et doit être ainsi valorisée

Rouen, 12 mars 2015), que Mme M... a créé un cabinet infirmier où elle a été rejointe par deux autres infirmières ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite, elle leur a proposé de racheter la valeur

locative et vénale ; qu'en retenant cependant, pour ordonner une mesure d'expertise aux fins de chiffrer la valeur locative et la valeur de vente de l'immeuble, que les consorts X... avaient un motif

; Attendu que la société CGLE fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que les conditions spéciales du contrat de crédit-bail indiquaient qu'en cas d'achat d'une valeur

Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation et, s'il y a eu subrogation, de la valeur des nouveaux biens au jour de l'ouverture de la succession.

Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'insuffisance de valeur taxable des biens immobiliers déclarés par M.

d'interruption telle que prévue dans le cadre de l'interruption amiable de la location visée à l'article 13, et cette indemnité de résiliation étant égale à la valeur d'interruption calculée à la fin

vénale de l'immeuble, lorsqu'elle devait retenir une indemnisation sur la base de la valeur de reconstruction de l'immeuble, la cour d'appel a violé les articles 1733 et 1734 du code civil et le principe

demandes ; "aux motifs que la matérialité des faits n'est pas discutée ; que le débat se limite à la notion d'intention coupable ; que sur deux ans au moins X... a emporté du matériel de grande valeur

Il résulte de ces textes que le montant d'une saisie pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation. 8.

de réduction, de valeurs de rachat ou de participation aux bénéfices. 9.