taux de 5,40 % l'an à compter du 28 janvier 2011 et d'ordonner la vente forcée de la maison d'habitation sise à [Adresse 10], propriété de la Société GULF STREAM PROPERTY, sur la mise à prix fixée au cahier

Cet achat répondait à un cahier des charges techniques.

LYON INTIME : Monsieur Guillaume Y... ... 69440 SAINT LAURENT D'AGNY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

Y...prétend qu'il a appris en 2000, en prenant connaissance du cahier des charges et d'une procédure d'adjudication de droits concernant une société Sofhaci, société faisant partie du groupe SGPCI, " que

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2006 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN

Représenté par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Manuel De Abreu de l'AARPI De Abreu - Guilleminot- Philippe, plaidant, avocat au barreau de Valenciennes

d'Azur, la société Olympique lyonnais, la société Olympique de Marseille, la société Paris Saint-Germain Football, la société Sporting Club de Bastia, la société Stade de Reims, la société Stade Malherbe Caen

08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [N], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valentin

2 visant à " Valoriser l'urbanisation au sein de sites stratégiques et autour des axes de transports collectifs ", il se borne à exposer qu'un axe de transports collectifs devra être aménagé de La Valentine

DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne LARUICCI, vice-présidente, Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine

Moussa Y... pour non-conformité de la tenue du cahier d'armement, laquelle a donné lieu à l'avertissement du 4 décembre 2013 ; qu'il est relevé la hâte avec laquelle le responsable d'agence locale a réagi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le Syndicat unifié des caisses d'épargne SU/UNSA PREMIER MOYEN DE CASSATION

, sans pouvoir se référer à une décision rendue dans une instance précédente ; qu'en se référant, par motifs supposément adoptés des premiers juges, à un arrêt rendu par la cour d'appel de Caen

substitué par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE(E)(S) : S.A.R.L.

barreau de LYON INTIMÉ : [M] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

Représentés par Me Manuel F... , avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉS Sa Credit Immobilier de France Developpement, venant aux droits de la Sa Banque Patrimoine et Immobilier

Les points suivants devaient être conformes aux précisions définies au cahier des charges: - le délai de réponse est variable selon les modalités indiquées dans le cahier des charges.