Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 05000541 Plaidant par Me Bernard Y..., avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** SARL APTIBOIS, dont le siège est situé :

comparant en personne DEFENDEURS : Monsieur Jean-Bernard Y... Président de la Section Industrie Conseil de Prud'hommes ... non comparant, non représenté, Madame Sylvie Z...

APPELANT Monsieur Garry Valentin Y... ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES (59) de nationalité Française ... ... 34700 LODEVE représenté et assisté de Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 12/07721 Jugement rendu le 11 décembre 2012 par le tribunal de commerce de Valenciennes

HSBC FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS POLE SURENDETTEMENT, Bernard B..., François C..., LYONNAISE DES EAUX, Georges X..., MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Benoit A..., CAISSE RSI AQUITAINE, SA VINCHES LOCATIONS

Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : Mme [C] [B] [Adresse 3] représentée par Me Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau d'ARRAS substitué par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES

[B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française ... 26170 BUIS LES BARONNIES représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me AUZIAS BONHOMMO, avocat au barreau

Air, et de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société XXX, et l'avis de M.

né le 04 Mai 1963 à VALENCIENNES (59300) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me PEMPTROIT substituant Me

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

RG 24/00157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKX DEMANDERESSE: Madame [K] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bernard

Bernard XR..., demeurant chez M. XZ... ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 12 ) M. XG... Boubaker, demeurant 9, villa de Vologne à Valenton (Val-de-Marne), 13 ) M.

Henri QQ..., - l'EARL PAscensi , - la SCEA Haegelin Bernard, - l'EARL R... Etienne et fils, - M.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 576/23 N° RG 21/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHI VCL/MB/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes