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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af5
21 avril 2022
21 avril 2022
CHRISTINE JONQUET VALLAT Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LeVINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300911
5 septembre 2012
5 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2011 ), que, le 28 mai 2004, la société Valmy (la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616409091826438d67225969
12 novembre 2009
12 novembre 2009
VALMY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle13e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e19
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 7] Défaillant INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Octobre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de53
10 avril 2025
10 avril 2025
PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def3
10 avril 2025
10 avril 2025
LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ea7
24 septembre 2003
24 septembre 2003
le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-28 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Cray Valley
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303755_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Valaurie
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220931_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société Loire Valley Lodge demande au tribunal de la décharger de la somme de 52 424 euros. 2.
Source officielleChambre 2-4
69d4aa41cdc6046d476001dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SAS 39 VALMY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821699915.
Source officielleLoyers commerciaux
68b2024f6dfb8222794655f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CCF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0987 Vu la requête en rectification d'erreur matérielle,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301824_20230830
30 août 2023
30 août 2023
démolition et la reconstruction d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé rue du Val Cerisier - Beauchêne 76 210 Gruchet-Le-Valasse.
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c0f
16 octobre 1990
16 octobre 1990
X... ; que la société Valade s'est elle-même retournée contre la société Barth France et contre M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310116
11 mars 2021
11 mars 2021
est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme O... à démolir le mur clôturé édifié en bordure de la route départementale 980 dans sa partie construite sur le cours d'eau du fossé du Valat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507416_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vaquero, juge des référés, - les observations de Me Valay, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601946_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Valay, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle le directeur
Source officielle13e chambre
5fdb2b6945f572016307ace4
2 avril 2019
2 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8e0df5b5c7d10ca5af8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, il est établi que la SCI SILLIGOTT VALLEY présente, de manière récurrente depuis 1,5 année, des impayés de charges de copropriété et de travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
CHELLES ; la société LIFE VALLEYR ; la société SUN VALLEY ; la société O...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204263_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par sa requête, le syndicat des copropriétaires " Green Valley " doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021.
Source officiellePage 19 sur 340