Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.

A est fondé à demander l'annulation des trois arrêtés du 31 août 2005 par lesquels le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée l'a placé respectivement en congé pour

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Vallée

autrement décrire ; qu'elle se présentait à nouveau le 26 novembre 2001 à la gendarmerie, indiquant que son mari avait renouvelé ses menaces en lui disant : "salope, le mec gentil, ça n'existe plus, tu vas

La société Val d'Europe Airports a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Elles n'empêchent pas non plus cet État membre d'appliquer, conformément au droit communautaire, ses règles en matière de conditions d'emploi, y compris celles énoncées dans des conventions collectives

et [F] [A] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 mars 2025, qui les a renvoyés devant la cour criminelle départementale du Val-d'Oise

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Sivom de la Vallée du Louron, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

[G] [C] est fondé sur la copie exécutoire d'un jugement rendu le 25 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Créteil.

(Nord), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, contre : 1 / Le syndicat CFE-CGC de Roubaix Tourcoing Vallée de la Lys, dont le siège

X... aux conditions de l'accouchement, Mme Y..., épouse X..., et M.

longueur du bâtiment ; que les conclusions de ce rapport sont d'ailleurs confirmées par celles d'une autre expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville et confiée

, dont le siège est [Adresse 1], (Groupama Val-de-Loire), défendeurs à la cassation.

Z..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., 7°/ de Mme Madeleine A..., demeurant à Paris (7e), ..., 8°/ de Mlle B..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 9°/ de Mme Anne X..., demeurant

La CPAM de Moselle a procédé à l'instruction du dossier et interrogé le salarié et l'employeur sur ses conditions de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogevit, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Il est donc nécessaire que la CPAM du VAL de MARNE soit convoquée dans le cadre de la présente instance.