Considérant que la valeur vénale réelle de titres non cotés en bourse sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin

K..., épouse W..., dit Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société "Chez MANU", société civile immobilière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse C..., demeurant "Le Plan du Bois", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

[E] [K], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° D 21-16.785 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige les opposant à M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1991 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit : 1 ) de M. Claude X..., 2 ) de Mme Simone A..., épouse de M.

l'obligation de surélévation de la maison, limitée à 1,5 centimètre pour la partie habitable et à 20 centimètres pour le garage, n'aggravait pas le risque d'inondation en cas de tempête et de forte marée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Codigers, (éleveurs dindes, lapins, volailles fermières

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

D..., Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

[C] du 17 mars 2011 au 29 mars 2013, puis M.

[O] [G], 2°/ Mme [J] [U], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 21-17.245 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile

en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Vieux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre), au profit : 1°) de Mme Marie

EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265311545897079 Madame [L] [V] épouse [X] née le 12 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [I] [X] né le 28 Mars

Les dernières conclusions des sociétés Windteam, Energies Renouvelables et Communes de l'[Localité 5] sont en date du 3 mars 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 mars 2022.

L'expert relève que le CCTP prévoyait des voliges en bois fixées par plots ou écarteurs/stabilisateurs alors que la SAS VOISIN PARCS ET JARDINS a fixé des piquets de hauteur variable fichés dans l

de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0962 Madame [Y] [W] Représentant : Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire